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Transport d'animaux inaptes ou fragilisés

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente le traitement sans cruauté de tous les animaux transportés dans les limites du Canada ainsi qu'à ceux provenant de l'étranger ou qui y sont destinés en mettant en application le Règlement sur la santé des animaux – partie XII – Transport des animaux.

Toutes les personnes participant au processus de transport des animaux doivent s'assurer que chaque animal transporté est évalué et jugé apte à tolérer le transport prévu et que toutes les dispositions pertinentes du Règlement sont respectées.

Les animaux jugés inaptes au transport (tel que défini dans le règlement) ne doivent pas être transportés à moins que ce ne soit pour recevoir des soins sous recommandation vétérinaire. S'ils sont transportés, ils doivent être embarqués, confinés, transportés et débarques en conformité avec les dispositions du Règlement (voir le paragraphe 139(2)) afin de prévenir les souffrances, les blessures ou la mort. Les animaux jugés fragilisés pour le transport (tel que défini dans le Règlement) ne doivent pas être transportés vers les centres de rassemblement, y compris les marchés de vente aux enchères. Ils peuvent être transportés s'ils sont isolés des autres animaux, s'ils sont embarqués et débarques chargés individuellement sans qu'ils n'aient à utiliser de rampes à l'intérieur du véhicule, et s'ils sont transportés au lieu approprié le plus proche où ils pourront recevoir des soins ou être tues sans cruauté. Ils doivent également recevoir des aliments, de l'eau et du repos au maximum toutes les 12 heures (ou moins si nécessaire afin d'atteindre les résultats requis). Ils doivent être embarqués, confinés, transportés et débarques conformément aux dispositions du Règlement (voir le paragraphe 140(1)) afin de prévenir les souffrances, les blessures ou la mort.

Si un animal devient inapte ou fragilisé en cours de transport, des mesures raisonnables doivent être prises pour éviter des souffrances inutiles. Cet animal doit être transporté au lieu approprié le plus proche où il pourra recevoir des soins ou être tué sans cruauté, ou être tué sans cruauté sur place.

Signes d'un animal inapte au transport

Signes d'un animal fragilisé au transport

Remarque

  • Il est interdit de transporter des veaux de 8 jours et moins vers un centre de rassemblement, y compris un marché de vente aux enchères (encan).
  • Les animaux en lactation qui ne peuvent être traits de façon à prévenir l'engorgement doivent atteindre une destination où ils pourront être traits ou tués sans cruauté avant de devenir engorgés.
  • Les animaux souffrant d'engorgement mammaire sont considérés inaptes au transport.

Toutes les parties réglementées doivent connaître toutes les dispositions applicables de la partie XII du Règlement.

En savoir plus sur le transport sans cruauté et le bien-être des animaux

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