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Bulletin des variétés végétales, Numéro 106 - janvier 2018

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2017 et le 31 décembre 2017. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO935F-18
Date de publication: 31 janvier 2018


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 162 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 131 ko)


Changements (PDF 137 ko)

Changement de dénomination
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :