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Bulletin des variétés végétales, Numéro 107 - avril 2018

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2018 et le 31 mars 2018. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO936F-18
Date de publication: 30 avril 2018


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 132 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 114 ko)


Changements (PDF 227 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :