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Bulletin des variétés végétales, Numéro 109 - octobre 2018

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2018 et le 30 septembre 2018. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO938F-18
Date de publication: 31 octobre 2018


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 131 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 130 ko)


Changements (PDF 163 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :