Bulletin des variétés végétales, Numéro 112 - juillet 2019
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2019 et le 30 juin 2019. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO974F-18
Date de publication: 31 juillet 2019
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 54 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 232 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2019 - 2 août 2019
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2020 - 1 novembre 2019
- Date de modification :