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Bulletin des variétés végétales, Numéro 114 - janvier 2020

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2019 et le 31 décembre 2019. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1025F-19
Date de publication: 31 janvier 2020


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 56 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 61 ko)


Changements (PDF 96 ko)

Changement de dénomination
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :