Bulletin des variétés végétales, Numéro 117 - octobre 2020

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2020 et le 30 septembre 2020. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1028F-19
Date de publication: 30 octobre 2020

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 58 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 173 ko)

Changements (PDF 354 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata

Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales de janvier 2021 - 6 novembre 2020
• Bulletin des variétés végétales d'avril 2021 - 5 févier 2021