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Avis à l'industrie – Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC

Le 7 janvier 2019 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

Tous les courtiers en douane ou importateurs qui déclarent des importations réglementées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent désormais être autorisés à utiliser la Déclaration intégrée des importations à guichet unique (GU DII).

L'ACIA souhaite annoncer officiellement une modification du service visant les importateurs commerciaux et les courtiers qui utilisent les processus d'échange électronique de données (EED) « Autres ministères gouvernementaux (AMG)-Système d'examen avant l'arrivée (SEA) ou Autres ministères gouvernementaux (AMG)-Mainlevée contre documentation minimale (MDM) lors d'une déclaration d'importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC.

À compter du 4 février 2019, le Centre de service national à l'importation (CSNI) réduira les heures de service pour le traitement manuel des déclarations d'importation transmises par les processus AMG-SEA et AMG-MDM.

Heures de service pour les soumissions AMG-SEA et AMG-MDM

Les recommandations automatisées pour les soumissions AMG-SEA et AMG-MDM qui n'ont pas besoin de révision manuelle du CSNI continueront d'être traitées 24 heures sur 24, 7 jours par semaine (la maintenance mise à part). Compte tenu de la modification de ces heures de service, les importateurs et les courtiers peuvent s'attendre à une augmentation de deux heures dans le délai d'exécution du traitement. Les heures de service pour le GU DII demeureront de 7 h à 3 h du matin, heure de l'Est, 7 jours par semaine pour les recommandations manuelles et de 24 heures sur 24, 7 jours par semaine (la maintenance mise à part) pour les recommandations automatisées.
À compter du 1er avril 2019, les transactions d'importation ne seront plus traitées dans les processus AMG-SEA ou AMG-MDM ni manuellement, ni de façon automatisée. Elles ne seront traitées que dans le Guichet unique de la Déclaration intégrée des importations (GU DII).
Les avantages de l'utilisation du système GU DII vont au-delà du traitement prioritaire. La rationalisation de vos processus et de votre expérience de déclaration offre les avantages supplémentaires suivants :

Tous les importateurs et les courtiers en douane qui traitent les marchandises réglementées par l'ACIA sont invités à commencer à utiliser la DII dès aujourd'hui.

Si vous n'êtes pas encore autorisés à utiliser la DII, communiquez avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC :

Téléphone: 1-888-957-7224
Télécopieur: 343-291-5482
Courriel: TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca

Ceux qui font appel à un fournisseur de services doivent communiquer avec leur fournisseur immédiatement pour discuter du processus de tests et de certification.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le GU DII en visitant le site Web de l'ASFC.

Pour les questions liées aux changements apportés aux heures de service d'AMG-SEA ou d'AMG-MDM, veuillez composer le numéro de téléphone du Centre de service national à l'importation de l'ACIA, soit le 1-800-835-4486 (Mississauga) ou 1-877-493-0468 (Montréal).

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