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Utilisation de la Déclaration d'importation intégrée

La Déclaration d'importation intégrée (DII) offre aux importateurs commerciaux et aux courtiers en douane un portail unique par lequel soumettre tous les renseignements à l'importation et les documents nécessaires pour respecter les règlements fédéraux associés à l'importation et par lequel obtenir une décision d'admissibilité par voie électronique. Nous nous attendons à ce que tous les clients réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui détiennent leur certification et qui ont terminé leurs examens associés à la DII s'en servent déjà.

Avantages de la DII

Essais améliorés auprès de l'ACIA

Des services d'essais améliorés sont disponibles pour les clients réglementés par l'ACIA qui possèdent une certification de transmission de déclaration de DII, mais qui nécessitent des examens plus approfondis afin d'assurer que leur système fonctionne adéquatement.

Pour entreprendre des essais améliorés de système ou pour chercher un soutien de transition avec l'ACIA, envoyez un courriel à : cfia.edi-edi.acia@canada.ca.

Heures de service et normes de service dans le Centre de service national d'importation

En réponse aux préoccupations exprimées par l'industrie en janvier 2019, l'ACIA a décidé de ne pas réduire les heures de service pour le traitement manuel des déclarations d'importation transmises via les processus Système d'examen avant l'arrivée (SEA) pour un Autre ministère gouvernemental (AMG) et Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour l'instant.

Même si les heures de service dans le Centre de service national d'importation (CSNI) resteront de 7 h du matin à 3 h du matin, 7 jours sur 7, l'Agence concentrera ses ressources sur le processus de la DII du guichet unique mis à jour. Pour cette raison, à compter du 1er avril 2019, la norme de service informelle de 4 heures pour le traitement des déclarations AMG-SEA/MDM n'existera plus. En outre, les annonces du niveau de service du CSNI ne seront envoyées que pour les retards liés au message de la DII du guichet unique.

Aidez-nous à vous aider

À l'avenir, l'ACIA continuera d'afficher du contenu utile pour aider les importateurs commerciaux et les courtiers en douanes à déclarer des importations réglementées par l'ACIA à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous avez des commentaires ou des suggestions au sujet de quels renseignements nous devrions inclure, veuillez nous les communiquer par courriel à l'adresse cfia.future-futur.acia@canada.ca.

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