Sélection de la langue

Recherche

Codes de qualificatif des organismes gouvernementaux aux fins du message de la déclaration intégrée des importations

Ministère / organisme Code
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 1
Affaires mondiales Canada (AMC) 3
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 5
Santé Canada (SC) 12
Transports Canada (TC) 13
Pêches et Océans Canada (MPO) 20
Ressources naturelles Canada (RNCAN) 21
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 22
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) 23
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 24
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :