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Si vous recevez un message de rejet du système de Déclaration intégrée des importations

Une déclaration d'importation présentée par l'entremise de la Déclaration intégrée des importations (DII) peut être rejetée pour une foule de raisons. Si une importation réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est rejetée, l'importateur ou le courtier en douane recevra un message à cet effet dans son système DII. Chaque message de rejet comporte des codes indiquant le ministère qui a rejeté l'expédition et les motifs du rejet. Lorsque le rejet est émis par l'ACIA, le message indiquera l'article ou la marchandise qui a été rejetée et le motif du rejet.

Afin d'aider les importateurs et les courtiers en douane à mieux comprendre les messages de rejet, en voici un exemple accompagné d'une description de chacune des lignes du message.

Remarque :

Le texte dans la colonne du message de rejet du tableau ci-dessous correspond au codage habituel d'Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport (EDIFACT) de l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui est traduit en texte par votre système de déclaration d'importation. Vous devrez avoir accès à ce codage dans le système que vous utilisez pour déclarer des importations. Selon la configuration du système de votre entreprise, vous pourriez ne pas voir toutes les lignes ci-dessous.

Numéro de ligne Message de rejet (ligne par ligne) Description
1 UNB+UNOC:3+X+X1+190411:0054+X2 Le « X » représente l'identité de l'expéditeur : nom ou codet du destinataire (code du réseau de l'ASF). Le « X1 » représente l'identité du destinataire : nom / codet du destinataire (code du réseau du client). Il renvoie à la boîte aux lettres du client et indique où l'ASFC envoie les données. Les numéros suivants, 190411:0054, renvoie à la date et à l'heure. Le « X2 » représente la référence du contrôle des échanges. Il s'agit d'un numéro de référence unique attribué par l'expéditeur (ASFC).
2 UNG+GOVCBR+X3+IIDP+20190411:0054+30456+UN+D:13A Le « X3 » représente l'identité du destinataire, qui est défini par le client.
3 UNH+1+GOVCBR:D:13A:UN Il s'agit d'un code pour l'ASFC et l'information sur le profil du client.
4 BGM+313+12345678912345 C'est là où le numéro de transaction de la déclaration est affiché. Dans cet exemple-ci, le numéro de transaction est 12345678912345.
5 DTM+9:201904110054:203 C'est là où la date et l'heure de la transaction sont affichées. 203 est le format de la date.
6 RFF+AGO: 12345678912345 Ce champ contiendra la valeur soumise dans la DII originale avec le qualificatif d'emplacement ABO RFF1154 (carte DII à l'arrivée).
7 GOR++1 Cela indique le ministère qui réglemente l'envoi. Le code GOR++1 indique qu'il s'agit d'un envoi visé par la réglementation administrée par l'ACIA. D'autres codes de ministères peuvent se trouver ici : Codes de qualificatif des organismes gouvernementaux.
8 CTA+IC+:NISC C'est là que les coordonnées de la personne-ressource sont affichées. Dans ce cas-ci, la personne-ressource est le Centre de service national à l'importation (CSNI).
9 COM+(800) 835-4486:TE C'est ici qu'est affiché le numéro de téléphone de la personne-ressource.
10 COM+:FX C'est ici que serait affiché un numéro de télécopieur, bien que l'ACIA n'en admette pas.
11 COM+.:EM C'est ici que serait affiché un courriel, bien que l'ACIA n'en admette pas.
12 RCS+15+1::1 RCS = organisme gouvernemental participant (OGP) qui fait la demande. 15 signifie gouvernement , +1 signifie service précis d'un fournisseur de services, le «1» suivant signifie que l'ACIA est l'agence responsable du rejet émis.
13 FTX+AAO+++INV MH222080?: C'est là qu'est affiché le numéro de la facture.
14 FTX+AAO+++GAGI 1?: Cela indique que le numéro Détails d'article de marchandise pour organisme gouvernemental (DAMOG) qui a été rejeté.
15 FTX+AAO+++COM 2?: Ceci indique le numéro de produit de base sur la déclaration qui a été rejeté.
16 FTX+AAO+++La partie devant recevoir la livraison doit être indiquée dans la facture ou sur le produit lorsque l'importateur n'est pas canadien FTX indique un champ pour un texte à formulation libre : Il s'agit d'une description de l'une des raisons pour lesquelles la déclaration a été rejetée. Dans ce cas-ci, l'importateur n'est pas canadien et la partie devant recevoir la livraison n'est pas indiquée dans la facture ou sur le produit.
17 FTX+AAO+++Invalid HS/OGD code (291411); FTX indique un champ pour un texte à formulation libre : Il s'agit d'une description de l'une des raisons pour lesquelles la déclaration a été rejetée. Dans ce cas, un code HS/OGD non valide a été saisi dans la déclaration d'importation.
18 ERC+4B9 Le code d'erreur (ERC) 4B9 indique que l'expédition a été refusée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
19 UNS+S Message standard de fermeture.
20 HYN+3 Message standard de fermeture.
21 UNS+S Message standard de fermeture.
22 UNT+20+1 Message standard de fermeture.
23 UNE+1+30456 Message standard de fermeture.
24 UNZ+1+808865 Message standard de fermeture.
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