Déclarer des aliments réglementés qui sont retournés au Canada

En tant qu'importateur ou de courtier en douane, il est votre responsabilité d'inclure les renseignements exacts dans votre déclaration d'importation pour vos marchandises réglementées de retour au Canada.

Un exemple d'une marchandise canadienne de retour au Canada serait une marchandise canadienne qui a traversé une frontière internationale pour ensuite être réexpédiée au Canada.

Classement tarifaire 98.13 et 98.14

Si vous déclarez une marchandise réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) admissibles au classement tarifaire 98.13 ou 98.14 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, cette déclaration doit être effectuée par écrit à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Veuillez consulter le Mémorandum D17-1-4 de l'ASFC, Exceptions de l'Échange de données informatisé (EDI).

Toutes les autres déclarations pour des marchandises réglementées par l'ACIA de retour au Canada peuvent être soumises électroniquement.

Déclaration électronique à l'aide du système de Déclaration intégrée des importations (DII)

Il existe trois éléments principaux qu'un importateur commercial ou un courtier en douane doit inclure dans leurs déclarations d'importation de marchandises réglementées par l'ACIA de retour au Canada.

Lorsque vous effectuez une déclaration pour des marchandises réglementées par l'ACIA de retour au Canada à l'aide du système de Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Échange de données informatisé (EDI), veuillez vous assurer que :

1. Vous avez déclaré le Canada comme Pays d'origine. Ce renseignement sera utilisé à des fins de tarification. Cette déclaration peut être effectuée en fournissant le Pays d'origine au niveau des Détails d'article de marchandise pour organisme gouvernemental (DAMOG) (SG104.LOC) ou au niveau des marchandises (SG118.LOC) en utilisant la valeur 27 de l'élément 3227.
2. Vous déclarez le pays à compter duquel le produit est exporté dans le champ du Pays de provenance. Cette déclaration peut être effectuée en fournissant le Pays de provenance au niveau des Détails d'article de marchandise pour organisme gouvernemental (DAMOG) (SG104.LOC) ou au niveau des marchandises (SG118.LOC) en utilisant la valeur 30 de l'élément 3227.

3. Déclarez en utilisant l'usage final Animaux canadiens revenant au Canada, Produits canadiens revenant au Canada ou Chevaux canadiens revenant au Canada (si disponible) tel qu'identifié dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) en utilisant le Système harmonisé (SH) et la combinaison de prolongement du SARI qui sont déclarés. Cela peut être réalisé en fournissant l'usage final dans le SARI au niveau des marchandises (SG118.LOC) en utilisant la valeur A02 de l'élément 7402.

   Note : Si les usages finaux Animaux canadiens revenant au Canada, Produits canadiens revenant au Canada ou Chevaux canadiens revenant au Canada ne sont pas disponibles, veuillez sélectionner l'usage final s'appliquant au code SH et la combinaison de prolongement du SARI qui sont déclarés.

Pour les questions associées à la déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI) au 1-800-835-4486 (Mississauga) ou au 1-877-493-0468 (Montréal).

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