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Bouillon, arôme et extrait à base de viande

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1.0 Introduction

Un document officiel est requis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour importer certains produits alimentaires d'origine carnée afin de remplacer les « lettres d'exemption de l'ACIA » qui ont été émises avant septembre 2012 et le modèle « d'attestation de l'importateur » de l'ACIA qui a été utilisé après novembre 2013. Pour faciliter la transition vers la nouvelle documentation, la documentation précédente est acceptée jusqu'au 31 octobre 2020.

2.0 Base juridique

La base juridique du document officiel se trouve à l'article 25 (b) du RSAC.

Un aliment contenant 2 % ou moins de produit de viande est considéré comme ayant une quantité négligeable tel que défini dans le RSAC : Glossaire des termes clés.

Le Règlement sur la santé des animaux est la base juridique des attestations zoosanitaires dans le document officiel. En vertu du Règlement sur la santé des animaux, l'importation de viande en toute quantité est réglementée. C'est-à-dire que la définition du RSAC pour une quantité négligeable de viande ne s'applique pas sous le Règlement sur la santé des animaux.

L'ACIA adopte une approche intégrée fondée sur les risques en vertu des deux règlements pour l'importation de ces produits. Le Règlement sur la santé des animaux a priorité sur le RSAC.

Pour les importations en provenance des États-Unis, l'ACIA accepte comme document officiel soit un certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) délivré par le Food Safety Inspection Service (FSIS) de l'USDA, soit un certificat d'exportation délivré par le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration (FDA).

Pour les importations de tous les autres pays (autres que les États-Unis), l'ACIA accepte un certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) ou un certificat alimentaire négocié approuvé par l'ACIA.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un COIV ou un certificat alimentaire négocié approuvé par l'ACIA si le produit appartient à l'une des deux catégories de risque plus faible définies dans le tableau ci-dessous.

L'exportateur éventuel et le titulaire de licence d'importation pour la salubrité des aliments au Canada doivent se conformer à toutes les exigences ou restrictions d'importation supplémentaires associées à l'importation d'un produit ou aux exigences de licence qui relèvent des lois canadiennes applicables.

Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les exigences d'importation.

3.0 Au sujet du certificat d'exportation de la FDA-CFSAN des États-Unis

Afin de faciliter l'innovation de ces produits et leur commerce entre le Canada et les États-Unis, l'ACIA et la FDA-CFSAN ont négocié deux documents d'exportation pour les aliments (anglais seulement) contenant des ingrédients carnés fait à partir de :

Utilisez l'application en ligne CFSAN (anglais seulement) pour obtenir ces certificats. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à la FDA à : CFSANExportCertification@fda.hhs.gov

Les certificats d'exportation USDA-FSIS ou FDA-CFSAN remplacent le modèle « attestation de l'importateur » de l'ACIA et toutes les « lettres d'exemption » émises par l'ACIA. Ces documents de l'ACIA sont acceptés jusqu'au 31 octobre 2020.

Utilisez le certificat d'exportation FDA-CFSAN pour importer ces produits des États-Unis au Canada :

Le certificat d'exportation FDA-CFSAN est valide pour une période maximale d'un an et peut être utilisé de manière répétitive pour importer les mêmes produits expédiés ensemble. Obtenir un nouveau certificat d'exportation FDA-CFSAN lors du changement de la description des produits couverts par le document (par exemple : la quantité et le nombre de produits, l'expédition d'un nouveau produit, l'exportateur, l'importateur ou d'autres changements).

Pour les aliments contenant des ingrédients carnés d'origine avicole, le document d'exportation doit comprendre une déclaration indiquant que le produit a été traité thermiquement :

4.0 Étiquetage

Tous les produits importés au Canada doivent respecter les exigences d'étiquetage spécifiées dans la partie 11 du RSAC. Consultez l'outil d'étiquetage de l'industrie.

Les produits avec une quantité négligeable de viande ne nécessitent pas de légende d'inspection. Pour les produits couverts par ces directives et fabriqués dans les établissements enregistrés de la Food and Drug Administration, aucune légende d'inspection n'est requise.

Tous les autres produits couverts par ces directives avec une teneur en viande supérieure à 2 % provenant d'un établissement sous la supervision de l'USDA-FSIS ou de tout autre pays approuvé en vertu de la partie 7 du RSAC doivent porter une légende d'inspection des viandes.

5.0 Étapes à suivre par les importateurs

  1. Le titulaire de licence d'importation pour la salubrité des aliments au Canada ou son courtier soumet soit le COIV du FSIS ou le certificat d'exportation FDA-CFSAN (pour les produits originaires des États-Unis) ou un OMIC délivré par une autorité compétente étrangère ou un certificat alimentaire négocié (pour les produits originaires de pays autre que les États-Unis) à chaque importation
  2. Soumettre tout autre document requis par l'Agence des services frontaliers du Canada
  3. L'ACIA libère l'envoi si la documentation est correcte
  4. Le titulaire de licence d'importation pour la salubrité des aliments au Canada est tenu de tenir des registres conformément aux exigences du RSAC pour la traçabilité des produits importés (par exemple aux fins de rappel du produit)

Cette directive s'applique à divers produits alimentaires. Le tableau suivant (voir ci-dessous) fournit des renseignements sur les différentes catégories de produits alimentaires contenant différentes quantités d'ingrédients carnés ainsi que sur le processus à suivre pour les importer des États-Unis et d'autres pays.

6.0 Questions

Si vous avez des questions sur le processus d'importation, contactez le Centre de service national à l'importation de l'ACIA au 1-800-835-4486 ou au 1-289-247-4099.

Si vous ne trouvez pas la catégorie dans laquelle se situe votre produit, veuillez contacter l'ACIA en remplissant le formulaire.

Produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande et les documents requis pour leur importation
Type de produit alimentaire Certificats
  1. Fèves au lard (répondant à la norme d'identité).
  2. Produits traditionnels de boulangerie incluant le plum-pudding (Remarque : cette catégorie n'inclut pas les produits de boulangerie garnis de viande ou qui en renferment).
  3. Vinaigrettes.
  4. Trempettes à base de produits laitiers.
  5. Fromage contenant 3 % ou moins de produit de viande ajouté, si :
    • la viande utilisée dans le fromage provient d'un titulaire d'une licence ou son équivalent étranger ;
    • une déclaration sur l'étiquette du fromage précise la provenance du produit de viande ;
    • le fromage contenant le produit de viande a été conditionné par un titulaire d'une licence ou son équivalent étranger.
  6. Aliments, autres que des produits de viande, cuits dans une graisse animale.
  7. Aliments à base de pomme de terre, par exemple des pérogies contenant au plus 3 % de produits de viande.
  8. Aliments à base de poisson dans lesquels le seul produit de viande est du gras animal fondu.
  9. Capsules, comprimés ou contenants de détail (concentrés liquides ou en poudre) qui renferment de la viande ou des sous-produits de viande et qui sont vendus et étiquetés en tant que produits pharmaceutiques ou pseudo-pharmaceutiques et non comme produits alimentaires.
Base réglementaire : RSAC : Glossaire des termes clés.
Aucun certificat n'est requis.
Un assaisonnement de viande préemballé, à longue durée de conservation et traité thermiquement.
Il se trouve dans le même emballage qu'un aliment ou un repas destiné à la consommation humaine (par exemple, un paquet de nouilles ou de riz avec un sachet d'assaisonnement en poudre).
Il est considéré comme un produit présentant un risque négligeable et peut être importé sans aucune exigence documentaire.
Aucun certificat n'est requis.
Bouillon, arôme et extrait à base de viande. Importations en provenance des États-Unis :
  • Produit d'un établissement agréé par la FDA : certificat d'exportation délivré par la FDA-CFSAN.
  • Produit d'un établissement agréé par le USDA Food Safety Inspection Service : certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

Autres pays :
  • Un certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) ou un certificat alimentaire négocié approuvé par l'ACIA.

Remarque

Une liste des codes SH pour les produits alimentaires visés par cette directive est disponible sur demande en envoyant un courriel à : cfia.mpdimport-importationdpv.acia@canada.ca

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