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Déclaration de l'officiel du gouvernement étranger concernant les produits de viande canadiens exportés qui sont retournés au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Section 1

L'envoi visé par le certificat CFIA/ACIA 1454 espace(indiquer le numéro du certificat) a été refusé au [point d'arrivée] ou [à destination] (effacer l'élément qui ne s'applique pas) par espace en raison de espace, à la suite de l'inspection espace(indiquer le type d'inspection, par exemple, visuelle, microbiologique) de espace(indiquer le nombre d'unités) unités.

L'envoi est arrivé dans le contenant espace (indiquer le numéro de contenant) avec le sceau original espace(indiquer le numéro de sceau).

Veuillez choisir l'une des options suivantes et fournir l'information demandée :

L'envoi est retourné dans le contenant espace(indiquer le numéro de contenant) avec le sceau original espace(indiquer le numéro de sceau).

ou

Le sceau original espace a été brisé à la frontière / au moment de l'inspection et remplacé par un nouveau sceau portant le noespace.

ou

Le sceau original espace(indiquer le numéro de sceau) a été brisé à la frontière / au moment de l'inspection et le produit contenu dans espace(indiquer le nombre d'unités) unités d'origine emballées et intactes a été chargé, sous supervision, dans un contenant propre espace(indiquer le numéro de contenant) qui a été scellé par _espace(indiquer le nom de l'autorité étrangère compétente) au moyen du sceau espace(indiquer le numéro de sceau) en vue du retour du produit au Canada.

Depuis son arrivée, le produit est demeuré en tout temps sous le contrôle officiel de espace(autorité étrangère compétente - agriculture/douanes) à l'endroit suivant : espace(nom et adresse de l'établissement)

Lieu :

Date :

Nom et signature de l'agent :

Estampille

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