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Exigences propres à l'importation de certaines denrées

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoit un certain nombre d'exigences, notamment en matière de délivrance de licences, de mesures de contrôle préventif et de traçabilité, qui s'appliquent à la plupart des produits alimentaires. Toutefois, certains produits alimentaires sont visés par des exigences relatives à la classification ou des normes particulières, parfois en raison d'un risque pour la santé qui nécessite l'obtention de permis ou de certificats additionnels attestant la salubrité de l'aliment.

Information

Avant de prendre connaissance des renseignements relatifs à certains aliments, veuillez consulter l'information qui figure dans le document Importation d'aliments : Un guide par étape.

Produits laitiers

Œufs et produits d'œufs transformés

Poisson

Fruits ou légumes frais

Miel

Produits de l'érable

Produits de viande

Produits de fruits ou de légumes transformés

Renseignements connexes

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Accédez au SARI et apprenez-en plus sur les exigences relatives à l'importation de vos produits alimentaires.

Documents incorporés par renvoi - Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Consultez tous les volumes du Recueil des normes canadiennes de classification et des Normes d'identité canadiennes ainsi que les autres documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Date de modification :