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Aperçu : importer des produits de viande

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

En date du 31 mars 2020, les prix énumérés dans l'Avis sur les prix de l'ACIA font l'objet d'un rajustement en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.

Sur cette page

Introduction

Ce document décrit les exigences relatives à l'importation de produits de viande. Pour vous assurer de satisfaire également aux exigences générales relatives à l'importation d'aliments et à l'établissement d'un plan de contrôle préventif, veuillez consulter les pages Importation d'aliments : Un guide par étape et Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.

Consultez la liste des pays autorisés à exporter des produits de viande vers le Canada et les conditions propres à chaque pays pour l'importation commerciale de produits de viande.

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA contient des renseignements supplémentaires sur l'importation de produits de viande. Le SARI est mis à jour régulièrement; vous devriez donc le vérifier avant d'importer des produits afin de confirmer que les exigences d'importation n'ont pas changé.

Renseignements généraux

L'ACIA réglemente les produits de viande provenant d'animaux pour alimentation humaine afin de vérifier que les produits de viande importés ont été fabriqués, conditionnés, entreposés, emballés et étiquetés d'une manière et dans des conditions procurant un niveau de protection au moins équivalent à celui du Canada. Les principaux facteurs pris en considération sont la protection des consommateurs et la prévention de l'entrée de graves maladies animales.

Un produit de viande désigne la carcasse, le sang ou un produit ou sous-produit de la carcasse d'un animal pour alimentation humaine, ainsi que tout autre aliment qui contient le sang d'un animal pour alimentation humaine ou un produit ou sous‑produit de sa carcasse. Cela n'inclut pas :

  1. la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides, les acides gras;
  2. l'aliment qui contient un produit de viande en quantité négligeable, compte tenu de la nature de l'aliment et de celle du produit de viande.

Des restrictions peuvent être imposées quant au type de produit de viande autorisé à entrer au Canada en provenance d'un pays donné, selon le statut de ce pays à l'égard des maladies animales graves. Le fondement législatif des restrictions liées à la santé animale visant l'importation de produits de viande se trouve dans la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application (partie IV).

Les importations des pays qui ne sont pas considérés comme exempts de maladies animales graves (à l'exception de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB) se limitent habituellement aux produits suivants :

  1. les produits de viande commercialement stérilisés, cuits, en conserve et de longue conservation. Les conserves incluent tous les types d'emballages fermés hermétiquement, par exemple, les sachets stérilisables et les bocaux en verre;
  2. le suif comestible et l'oléostéarine;
  3. les produits de viande désossée pasteurisés, en conserve et saumurés;
  4. le bœuf désossé, congelé et cuit en tube en provenance d'établissements précis dans certains pays;
  5. les mélanges de soupe déshydratés, les cubes de bouillon et les extraits de viande.

Des attestations de santé animale additionnelles doivent être ajoutées au Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) de certains pays et pour certains types de produits de viande.

Selon l'espèce de l'animal dont sont issus les produits de viande, l'ACIA estime que les maladies animales suivantes sont préoccupantes lorsqu'il s'agit d'importer des produits de viande au Canada :

Les produits de viande en provenance de pays qui ne sont pas exempts de maladies animales préoccupantes pour le Canada peuvent être importés lorsque l'ACIA a délivré une licence d'importation à la suite d'une évaluation des risques jugée satisfaisante. La licence d'importation doit être délivrée avant l'arrivée de l'envoi au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique et les exigences en matière de santé animale, consultez la page Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation.

Exigences propres aux produits de viande importés

Les produits de viande comestibles ne peuvent être importés au Canada par un titulaire de licence que si :

Ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la reconnaissance des systèmes étrangers, consultez la page Reconnaissance des systèmes étrangers.

Produits de viande exemptés de certaines exigences du RSAC

Il y a deux catégories de produits de viande à l'article 25, partie 2, du RSAC qui sont exemptés de certaines exigences propres aux produits de viande. Ces deux catégories sont les suivantes :

  1. les produits de viande qui sont un mélange prêt à manger;
  2. le bouillon, le saindoux, le saindoux de panne, la graisse fondue ou autre gras fondu, le suif, le shortening et l'arôme.

Lorsque les produits de viande dans ces deux catégories répondent aux conditions énoncées à l'article 25 du RSAC, ils n'ont pas besoin de répondre aux exigences suivantes :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exemption ci-dessus et d'autres exemptions commerciales prévues au RSAC, consultez la page Exigences réglementaires : Commerce.

À retenir

Les produits de viande prêts à manger et les mélanges prêts à manger qui sont importés doivent quand même être accompagnés d'un Certificat officiel d'inspection des viandes et sont assujettis à la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger.

Contrôle des produits de viande importés au point d'entrée

L'importateur ou le courtier en importation doit présenter tous les certificats et les documents pertinents au Centre de service national à l'importation (CSNI), afin de vérifier que l'envoi satisfait aux exigences avant que l'envoi ne soit admis au Canada. Le CSNI vérifie également la validité des marques d'expédition pour s'assurer que le même numéro n'a pas été utilisé au cours des 12 mois précédents sur un produit de viande importé du même pays. Les marques d'expédition sont des numéros uniques ou des combinaisons de lettres et de chiffres qui permettent de jumeler avec certitude chaque conteneur de l'envoi avec le COIV correspondant. Le numéro du COIV peut être utilisé comme marque d'expédition. Consultez la page Utilisation des marques d'expédition pour plus de détails.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'autorisera l'entrée au Canada d'aucun produit de viande à moins que l'importateur ou le courtier ne lui présente une preuve que l'ACIA a examiné les documents requis et déterminé que l'envoi est admissible. La preuve doit également indiquer que l'ACIA se chargera du suivi de l'envoi, à ses propres fins, jusqu'à ce que les inspections requises soient effectuées et que l'envoi puisse être remis à l'importateur.

Pour connaître la procédure de présentation des documents au CSNI, consultez la page du Centre de service national à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV)

Tous les envois de produits de viande importés au Canada doivent être accompagnés d'un COIV délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. Chaque certificat doit porter un numéro unique, avec une référence spécifique au pays d'origine. Les numéros ne doivent avoir été utilisés au cours des 12 mois précédents sur aucun produit de viande importé du même pays. Le modèle de certificat ainsi que les attestations requises sont négociés et établis au moment de l'examen du système. Le COIV est le principal document exigé par l'ACIA comme preuve que les produits de viande importés satisfont à la réglementation canadienne applicable. Les attestations exigées en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application et de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application doivent donc accompagner les envois, être propres aux produits de viande et correspondre au statut zoosanitaire du pays exportateur.

Le COIV indique le pays d'origine des produits de viande ainsi que le nom des établissements d'abattage, de transformation et d'exportation s'occupant de la production et de l'exportation des produits au Canada. En plus des renseignements demandés sur le produit, le certificat doit indiquer le nom de l'exportateur et de l'importateur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le format des certificats et les procédures d'utilisation des certificats, consultez les pages Procédures relatives à l'utilisation des certificats officiels d'inspection des viandes (COIV), Formulaire de référence du certificat officiel d'inspection des viandes (pour tous les pays autres que les États-Unis) et Modèles de Certificats officiels d'inspection des viandes en provenance des États-Unis.

Produits de viande en transit

Les envois de produits de viande en transit sont transportés sous caution en douane d'un pays étranger vers un autre, en passant par le territoire canadien. La LSAC et le RSAC ne s'appliquent pas à un aliment qui fait partie d'un envoi sous douane expédié ou transporté d'un pays étranger vers un autre si l'aliment est fabriqué ou conditionné à l'extérieur du Canada et qu'il ne fait que transiter par le Canada. Un envoi d'aliments sous douane signifie que l'envoi n'a pas obtenu la mainlevée et ne fait que transiter sous douane au Canada et que l'aliment n'est pas mis sur le marché canadien. De tels envois ne sont pas considérés comme ayant été importés.

Tous les envois de produits de viande en transit doivent cependant satisfaire à toutes les dispositions applicables de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application.

Il existe trois catégories possibles d'envois en transit :

  1. Envois en provenance des États-Unis et destinés à une autre région des États-Unis

    Ces envois présentent un faible risque du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ils ne sont donc contrôlés que par les agents de l'ASFC. Ce sont les produits les plus nombreux parmi les envois de produits de viande en transit.

  2. Envois en provenance des États-Unis et destinés à un pays tiers (outre-mer)

    Ces envois présentent peu de risques du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ils ne sont donc contrôlés que par les agents de l'ASFC.

  3. Envois en provenance d'un pays tiers (outre-mer) et destinés aux États-Unis

    Ces envois peuvent présenter un risque élevé, surtout du point de vue zoosanitaire. Ils doivent donc être dirigés vers l'ACIA, aux fins de dédouanement, par les agents de l'ASFC avant d'être admis en territoire canadien. Les envois sont dédouanés par le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA, qui conserve des registres de ces envois aux fins de vérification.

Ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les envois en transit sont traités, consultez les Procédures de traitement des envois sous caution en douane.

Suivi des produits de viande importés

Les données sur les envois de produits de viande importés sont entrées manuellement dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) pour tous les pays sauf l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dont les données sont transférées électroniquement. Le SCSI est un système national automatisé qui permet à l'ACIA de saisir des données sur tous les envois de produits de viande importés, de confirmer la validité des numéros de certificat et des marques d'expédition, ainsi que de vérifier l'admissibilité du pays exportateur, des établissements d'abattage, de transformation et d'exportation et des numéros d'enregistrement des étiquettes, à des fins d'exportation au Canada.

Pour chaque envoi, le SCSI produit un rapport d'inspection à l'importation (RII) et une facture (pour la perception des frais de l'ACIA associés au dédouanement des envois de viande importés). Le rapport constitue le registre de la transaction d'importation à des fins de suivi et informe l'importateur de l'inspection attribuée à l'envoi. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.

Acceptation des envois et remise des produits aux importateurs

L'ACIA avertit l'importateur ou son représentant lorsque les résultats d'une inspection à l'importation sont satisfaisants. Les lots inspectés peuvent être remis à l'importateur, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Les envois entièrement marqués ne sont visés par aucune restriction quant à l'utilisation finale ou la destination.

Les produits de viande importés non estampillés peuvent être envoyés n'importe où au Canada. S'ils sont destinés à un autre établissement agréé, ils doivent être munis d'un témoin d'inviolabilité.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences concernant l'expédition et la réception de produits de viande non estampillés dans les établissements agréés, consultez la page Envois des produits de viande, non estampillés et inviolables.

Inspection des produits de viande importés

Tous les envois de produits de viande provenant de pays autres que les États-Unis et tous les envois provenant des États-Unis désignés comme devant être soumis à une inspection organoleptique complète doivent être acheminés vers un établissement où ils seront entreposés et manipulés par un titulaire d'une licence d'entreposage et de manipulation de produits de viande importés, à des fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA.

Lorsque les envois à inspecter arrivent à l'établissement, l'inspecteur doit vérifier si les témoins d'inviolabilité, s'ils sont exigés, sont présents sur les contenants de transport et si les numéros correspondent à ceux inscrits sur le COIV. Dans certains cas, cette tâche est déléguée à un employé responsable de l'établissement lorsqu'il existe un système de contrôle pertinent et qu'il a été accepté par l'inspecteur.

Tous les envois de produits importés à inspecter doivent être étalés à l'intérieur de l'établissement pour permettre à l'inspecteur d'effectuer une inspection visuelle générale de l'envoi. Tous les contenants d'expédition sont examinés pour déterminer s'ils présentent des signes d'endommagement ou des signes dénotant une rupture possible de la chaîne du froid pendant le transport.

Envois initiaux en provenance d'établissements étrangers admis

Plan d'inspection réduite

Plan d'inspection intensive

Échantillonnage et analyse en laboratoire

Établissements qui entreposent et manipulent des produits de viande importés à des fins d'inspection

Lorsqu'un produit de viande doit être inspecté, il doit être livré immédiatement à un établissement où il sera entreposé et manipulé par un titulaire d'une licence d'entreposage et de manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection. 

Refus de produits de viande importés

L'article 32 de la LSAC définit le fondement juridique en vertu duquel sont traités les envois de produits de viande importés au Canada en dérogation aux lois canadiennes. L'inspecteur peut saisir et retenir les envois de produits importés ou exiger qu'ils soient renvoyés du Canada au moment du dédouanement, lors de l'inspection à l'importation ou à tout moment après leur remise à l'importateur. L'inspecteur n'est pas tenu de saisir et de retenir les produits de viande avant d'ordonner leur renvoi du Canada.

L'avis de renvoi du Canada, signifié en personne ou sous pli recommandé, doit être remis au propriétaire, à l'importateur ou à la personne responsable, qui dispose de 90 jours pour se conformer à l'ordonnance. Lorsque le renvoi de produits de viande du Canada est ordonné, l'importateur doit fournir un lieu et une date de renvoi acceptables à l'ACIA. Les envois refusés qui ne sont pas renvoyés dans le délai prescrit seront détruits sous la supervision de l'ACIA, aux frais du propriétaire, de l'importateur ou de la personne à qui l'avis a été remis ou envoyé.

Normes d'identité et catégories de produits de viande

La réglementation sur les produits de viande fait référence à des catégories et à des normes d'identité. Ces normes et catégories ont été regroupées dans les Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les produits de viande importés doivent satisfaire aux exigences suivantes :

Ressources

Voir les Exigences et documents d'orientation relatifs à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine pour consulter divers documents d'orientation, y compris :

Contrôles préventifs pour les aliments – Produits de viande, qui contient des renseignements sur les pratiques de contrôle préventif visant à atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés au conditionnement des produits de viande.

Exigences en matière d'étiquetage

Les produits de viande importés doivent également satisfaire aux exigences d'étiquetage et d'emballage énoncées dans le RSAC. L'Outil d'étiquetage pour l'industrie est une référence en matière d'étiquetage pour l'ensemble de l'industrie, qui décrit les exigences relatives à l'étiquetage des aliments et à la publicité.

Le document intitulé Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille décrit les exigences d'étiquetage propres aux produits de viande.

Produits de viande biologiques

Les produits de viande biologiques importés peuvent être certifiés en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique par un organisme de certification accrédité par l'ACIA, ou d'un accord d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'un accord d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Quiconque importe un produit ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure d'établir, en tout temps, que le produit satisfait à l'une ou l'autre des exigences décrites ci-dessus et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits biologiques, consultez la page Produits biologiques.

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Le bœuf, le veau, le poulet, les produits du poulet, le porc, la dinde et les produits de la dinde sont parmi les nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, une licence d'importation doit accompagner tous les envois de ces produits à destination du Canada. Les licences d'importation pour les envois de produits de viande destinés au marché canadien sont délivrées aux détenteurs de parts du contingent tarifaire (CT) du Canada, qui est administré par Affaires mondiales Canada (AMC). Cela signifie qu'en vertu de la LLEI, un détenteur de parts du contingent peut importer une quantité donnée de ces produits à des taux de droits de douane inférieurs, alors que les importations non visées par un contingent sont assujetties à des droits de douane plus élevés. Consultez la page Marchandises contrôlées pour obtenir de plus amples renseignements sur l'importation de ces produits de viande.

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