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Importer des aliments au Canada : un guide par étape

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Le présent guide décrit les étapes recommandées afin de vous conformer aux exigences relatives à l'importation de produits alimentaires au Canada et de conserver votre licence d'importation. En tant qu'importateur, vous avez la responsabilité de veiller à ce que les aliments que vous importez sont salubres et qu'ils répondent aux exigences canadiennes.

Pour plus d'information, consultez la foire aux questions sur l'importation d'aliments.

Avant l'importation

Étape 1 : Renseignez-vous sur l'aliment – quels sont les risques?

Êtes-vous bien renseigné sur les aliments que vous importez? L'importation d'aliments salubres commence par une bonne connaissance de l'aliment importé.

Il faut notamment être renseigné sur ce qui suit :

Nous vous encourageons à communiquer avec votre fournisseur étranger pour confirmer chacun des points suivants :

À retenir

Conformément au RSAC, la chaîne d'approvisionnement peut comprendre plus d'intervenants que la personne même qui vous fournit l'aliment avant qu'il arrive au Canada. La chaîne d'approvisionnement peut comprendre toute personne qui fabrique, conditionne, conserve, emballe ou étiquette l'aliment avant son arrivée au Canada.

Vous trouverez plus d'information sur le moyen de respecter cette exigence à l'Étape 3. et dans le document intitulé Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.

En ayant une bonne compréhension des aliments que vous importez, vous aurez une base solide pour rédiger votre plan de contrôle préventif (PCP). Vous aurez aussi l'assurance que votre processus d'importation permet d'importer des aliments salubres qui répondent aux exigences canadiennes.

Le saviez-vous?

Étape 2 : Familiarisez-vous avec les exigences canadiennes relatives à l'importation de produits alimentaires

En tant qu'importateur, vous devez prendre en considération les trois catégories d'exigences qui suivent relatives à l'importation de produits alimentaires.

1. Exigences relatives aux aliments

2. Exigences visant les importateurs

Voici les principales exigences visant les importateurs :

3. Exigences relatives à la procédure

Étape 3 : Choisissez un fournisseur étranger convenable

Types de fournisseurs étrangers

Le type de fournisseur étranger auprès desquels vous achetez votre aliment aura une incidence sur la documentation que vous avez besoin d'ajouter à votre PCP, afin de démontrer que vous respectez les exigences visant les fournisseurs étrangers du RSAC.

1. Importer un aliment provenant d'un fournisseur étranger dans un pays qui a conclu une entente de reconnaissance avec l'ACIA et dont l'aliment en question est visé par l'entente

Il existe trois types de reconnaissance au titre du Cadre de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments étrangers de l'ACIA :

En règle générale, les ententes de reconnaissances susmentionnées indiquent que l'ACIA a évalué le système de salubrité des aliments dans le pays et a déterminé qu'il offre un degré similaire de contrôle de la salubrité des aliments à celui du système canadien de salubrité des aliments.

Pour plus de renseignements consultez le Cadre visant la reconnaissance des systèmes étrangers de sécurité sanitaire des aliments, l'entente de reconnaissance entre le Canada et les États-Unis, ainsi que Importations en provenance de pays particuliers.

Voici les exigences minimales en matière de documentation pour l'importation d'aliments provenant d'un fournisseur étranger américain conformément à l'entente de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments conclue avec les États-Unis; ou pour l'importation de viande, de mollusques ou crustacés provenant d'un fournisseur étranger dans un pays doté d'un système d'inspection approuvé ou d'un établissement autorisé. Dans tous les cas, l'aliment importé doit être visé par une entente de reconnaissance :

Pour les produits de viande et aux mollusques et crustacés, vous devez consulter régulièrement Importations en provenance de pays particuliers afin de confirmer qu'il n'y a pas eu de changements quant au statut d'un pays visant son système de salubrité des aliments approuvés ou des établissements autorisés en vertu de celui-ci. Vous devez tenir un registre de ces activités de vérifications.

2. Importer un aliment provenant d'un fournisseur étranger qui souscrit à un programme de certification par un tiers reconnu internationalement, et dont l'aliment en question est visé par le programme

En tant qu'importateur d'aliments, vous pouvez choisir d'acheter des aliments d'un fournisseur étranger qui est certifié par un programme de certification de la salubrité des aliments reconnu internationalement. Ce faisant, vous devez vous assurer de ce qui suit :

3. Importer un aliment provenant d'un fournisseur étranger qui n'est pas assujetti à la surveillance susmentionnée

Vous pouvez choisir d'acheter un aliment auprès d'un fournisseur étranger qui n'est pas assujetti à la surveillance d'une autorité compétente dans le cadre d'une entente de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments avec l'ACIA ou qui ne souscrit pas à un programme de certification de la salubrité des aliments par une tierce partie. Cela comprend les fournisseurs assujettis à des programmes de vérification privés, propres à une entreprise ou à des normes de certification.
Dans ce cas, pour chaque type d'aliment que vous importez, les assurances de votre fournisseur étranger doivent comprendre :

Étape 4 : Plan de contrôle préventif – le concevoir et le mettre en œuvre

Étape 5 : Établissez une procédure de traitement des plaintes et une procédure de rappel

Avant de présenter une demande de licence d'importation, vous devez élaborer votre procédure concernant les plaintes et les rappels.

Procédure relative aux plaintes

Procédure de rappel

Vous trouverez plus d'information sur l'élaboration d'une procédure de rappel sur la page Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires.

Étape 6 : Présentez une demande de licence d'importation auprès de l'ACIA

L'importation

Une fois que les étapes 1 à 6 sont terminées, vous êtes prêts à importer.

Étape 7 : Fournissez à l'ACIA des renseignements sur chacun de vos envois

Après l'importation

Étape 8 : Tenez des registres de traçabilité

Étape 9 : Plan de contrôle préventif – le maintenir à jour

Étape 10 : Exécutez votre procédure de traitement des plaintes et votre procédure de rappel

Vous trouverez plus d'information sur l'élaboration d'une procédure de rappel sur la page Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires.

Annexe A : Autres ministères et organismes gouvernementaux

Il existe d'autres ministères et organismes gouvernementaux qui réglementent l'importation des aliments. Il est important que vous connaissiez les exigences particulières visant l'aliment que vous importez.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC impose des droits de douane et des exigences relatives à l'admissibilité au point d'arrivée au Canada. Pour plus d'information sur les exigences de l'ASFC et les codes tarifaires, consultez le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous pouvez obtenir un numéro d'entreprise ou un compte au titre du programme d'importation et d'exportation auprès de l'ARC. Pour plus d'information sur l'inscription de votre entreprise auprès de l'ARC, consultez Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?

Affaires mondiales Canada (AMC)
La Direction générale de la réglementation commerciale d'AMC est chargée de la délivrance de licence d'importation pour les marchandises figurant sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Pour plus d'information sur les produits agricoles assujettis aux contrôles des importations, consultez la page Marchandises contrôlées.

Administrations provinciales, territoriales et municipales
Les programmes provinciaux, territoriaux et municipaux mettent l'accent sur l'industrie des services alimentaires (dont les restaurants et les traiteurs), ainsi que sur le secteur de l'alimentation au détail. Toutefois, certaines provinces et certains territoires ont des exigences additionnelles pour certains produits.

Pour plus d'information sur les systèmes de salubrité des aliments provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que sur les exigences connexes, visitez le site Web de la province, du territoire ou de la municipalité de votre région. Voici une liste des différents ministères provinciaux et territoriaux.

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