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Reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

La reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments consiste à reconnaître que les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments de deux pays peuvent assurer des niveaux comparables de salubrité alimentaire, compte tenu de l'existence de lois exhaustives, de programmes de mise en œuvre et de surveillance et d'un suivi de l'efficacité de la réglementation.

Cadre visant la reconnaissance des systèmes étrangers de sécurité sanitaire des aliments
Aperçu du cadre visant la reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments.

Reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments : Questions et réponses
De plus amples renseignements sur la reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments.

Exigences réglementaires : Reconnaissance des systèmes étrangers pour les produits de viande et les mollusques vivants ou crus
Pour comprendre le programme d'approbation des systèmes d'inspection des viandes.

Autres ressources

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