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Avis à l'industrie - Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA

Comme de nombreux importateurs et courtiers en douane le savent, il est obligatoire de déclarer à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les envois non-commerciaux réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant que ceux-ci ne soient importés au Canada.

À l'heure actuelle, les déclarations doivent être effectuées en envoyant par télécopieur la documentation requise à l'ACIA ou en les soumettant au moyen de l'une des options de déclaration électronique de l'Agence, lesquelles sont le Système d'examen avant l'arrivée (SEA)/Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour un Autre ministère gouvernemental (AMG), ou par la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Dès maintenant, si vous êtes en mesure d'effectuer une déclaration électronique à l'aide du SEA/MDM pour un AMG, ou d'une DII, vous devez déclarer tous les envois non-commerciaux au moyen d'une de ces options de déclaration électronique de l'Agence. Les envois par télécopieur des documents de déclaration à l'ACIA ne constitueront plus une option de déclaration des envois non-commerciaux pour les personnes qui sont en mesure d'utiliser le SEA/MDM pour un AMG, ou la DII.

On encourage fortement toutes les personnes qui déclarent des produits réglementés par l'ACIA à l'ASFC à effectuer dès maintenant la transition intégrale vers l'utilisation de la DII.

Si vous ne détenez pas encore la certification nécessaire pour transmettre des DII, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC :

Si vous avez des questions concernant la déclaration de produits réglementés par l'ACIA à l'ASFC, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation de l'ACIA au 1-800-835-4486 (Mississauga) ou au 1-877-493-0468 (Montréal).

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