Orientation d'inspection des aliments : délivrance d'autorisations
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.
Trouvez les orientations opérationnelles et les documents de support à utiliser lors de la réalisation des activités d'inspection en lien avec l'émission d'une autorisation domestique, d'importation ou d'exportation. Ceci comprend les orientations pour les aliments et les produits spécifiques pour les licences, la certification des exportations, et l'admissibilité à l'importation.
Orientation d'autorisation commune
Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées aux autorisations
Autorisation d'exportation
Certification des exportations alimentaires
- Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation d'aliments
- Remplacer un certificat d'exportation pour des produits alimentaires
- Violation au port d'entrée signalée par une autorité compétente étrangère
- Violation au port d'entrée de produits de viande signalée par une autorité compétente étrangère
- Délivrance d'un certificat de radiation pour les aliments exportés
Certification des exportation spécifique à certains produits
- Introduction aux tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations
- Lait et les produits laitiers
- Poisson et fruits de mer
- Délivrer un certificat d'exportation pour le poisson et les produits de la mer
- Délivrance de certificats d'exportation de produits du poisson débarqués par des navires russes et temporairement entreposés au Canada sans subir de transformation ultérieure
- Délivrance de certificats d'exportation partiellement remplis pour le poisson et les produits de poisson
- Produits de miel et d'autres produits d'apicoles
- Produits d'érable
- Viandes et produits de viandes
- Procédures pour la vérification des exportations des produits de viande et la délivrance du certificat officiel d'inspection des viandes
- Transbordement de produits de viande destinés à l'exportation
- Utilisation, contrôle et commande des certificats officiels, timbres, scellés et des étampes pour fins d'exportation de viande et de produits de viande
- Œufs et œufs transformés
- Produits de fruits ou de légumes transformés
- Fruits et légumes frais
Autorisation d'importation
Admissibilité à l'importation (à la frontière)
- Traitement des demandes de retour de produits de viande comestibles qui ont été exportés aux États-Unis d'Amérique
- Procédure de révision des demandes de retour des produits de viande comestibles canadiens qui ont été exportés du Canada vers des pays autres que les États-Unis
Admissibilité à l'importation (après la frontière)
Aliments
- Aperçu des méthodes d'échantillonnage et d'inspection des aliments importés
- Inspection d'importations expédiées par la poste ou par messagerie
- Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les importateurs non-résidents situés aux États-Unis
Spécifiques à certains produits
Produits de viandes
- Inspection organoleptique des produits carnés
- Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis
- Conservation du certificat officiel d'inspection de viande accompagnant les cargaisons de viande
- Vérification des numéros de sceau lorsque les sceaux étrangers sur les envois de viande sont brisés pendant le transit
- Inspection visuelle des produits de viande importés
- Date de modification :