Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Sur cette page

• 1.0 Introduction
• 2.0 Si vous êtes déjà titulaire d'une licence ou d'un agrément (autorisation) délivré par l'ACIA
• 3.0 Si votre entreprise ne détient pas de licence ou d'agrément
  • Étape 1 : Créez un compte dans Mon ACIA
  • Étape 2 : Déterminez votre structure de licence
  • Étape 3 : Remplissez la demande de licence
  • Étape 4 : Recevez votre licence
• 4.0 Modification d'une licence
• 5.0 Renseignements supplémentaires
  • Annexe A : Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence
  • Annexe B : Activités assujetties à une licence aux termes du RSAC

1.0 Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en transition vers un nouveau système d'octroi de licences qui permettra d'accorder des licences à une personne pour qu'elle puisse mener des activités particulières relatives aux aliments.

Pour savoir si votre entreprise doit obtenir une licence, et à quel moment, consultez les ressources suivantes :

• Outil interactif sur les licences
• Activités du secteur alimentaire qui nécessiteraient une licence en vertu du RSAC
• Échéances

Si vous avez besoin d'une licence et que vous êtes prêt à en faire la demande, consultez les renseignements du présent document. Ils vous aideront à vous préparer en vue du processus de demande.

2.0 Si vous êtes déjà titulaire d'une licence ou d'un agrément (autorisation) délivré par l'ACIA

Avant l'entrée en vigueur du RSAC le 15 janvier 2019, de nombreuses entreprises alimentaires étaient déjà titulaires d'une autorisation valide délivrée par l'ACIA sous forme d'agrément ou de licence. Parmi ces agréments et licences, mentionnons les autorisations énumérées ci-après, qui ont été délivrées précédemment en vertu des lois suivantes :

• Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Licence d'importation de fromage
  • Agrément d'établissement laitier
  • Agrément d'entrepôt agréé de fruits et légumes frais
  • Agrément d'établissement de miel
  • Agrément d'établissement de produits de l'érable
  • Agrément d'établissement de produits transformés
• Loi sur l'inspection du poisson
  • Agrément d'établissement de transformation du poisson
  • Licence d'importation de poisson
• Loi sur l'inspection des viandes
  • Licence d'exploitation pour un établissement de transformation de la viande

Si vous détenez actuellement l'une de ces licences ou que votre établissement est agréé, vous n'avez pas besoin de faire une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour le moment. L'autorisation que vous détenez demeure valide au titre du RSAC, à condition qu'elle contienne l'énoncé suivant :

« Ce certificat est délivré conformément au [nom du règlement]. Cet agrément, cette licence, ce permis ou cette autorisation est également une licence émise en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada dès sa date d'exécution. »

Cela signifie que vous pouvez continuer de mener vos activités aux termes de l'agrément de votre établissement ou de la licence que vous détenez et attendre que votre autorisation existante arrive à échéance pour demander une licence SAC.

Vous pouvez mener la gamme d'activités^{Note de bas de page 1} précisées dans le RSAC pour tout produit alimentaire. Cependant, si vous décidez d'élargir ou de modifier la portée de vos activités commerciales ou de vos produits alimentaires, vous devez :

• satisfaire aux exigences du RSAC qui s'appliquent aux nouvelles activités ou aux nouveaux produits alimentaires;
  • p. ex. exigences en matière de contrôle préventif, de traçabilité et d'étiquetage
• posséder un plan de contrôle préventif qui a été mis à jour pour tenir compte des changements;

• satisfaire aux exigences relatives à la tenue de dossiers.

  Par exemple : Si vous avez déjà un agrément pour un établissement canadien et que vous souhaitez commencer à fabriquer un nouveau produit alimentaire, vous n'avez pas besoin d'obtenir immédiatement une licence SAC. Toutefois, avant de fabriquer le nouveau produit alimentaire, vous devez effectuer une analyse des dangers associés au nouveau produit et décrire comment tous les risques cernés seront maîtrisés dans votre plan de contrôle préventif écrit. Vous devez également satisfaire à toutes les exigences en matière de protection des consommateurs (étiquetage, emballage, normes d'identité, catégories et quantité nette) et de traçabilité, y compris la tenue de documents conformément au RSAC. Si vous ne respectez pas les exigences réglementaires avant d'ajouter une nouvelle activité ou un nouveau produit alimentaire à vos activités commerciales, l'ACIA pourrait prendre des mesures d'application de la loi.

Votre licence ou agrément existant deviendra invalide avant sa date d'échéance si vous changez de propriétaire, construisez un nouvel établissement ou déménagez dans un nouvel établissement. Si c'est le cas, vous devez obtenir une licence SAC, quelle que soit la date d'échéance de l'autorisation existante.

Lorsque votre licence ou agrément existant arrivera à échéance, vous devrez demander une licence SAC par l'entremise de Mon ACIA. Si vous détenez plusieurs agréments ou licences, vous pouvez demander une licence SAC qui couvrira l'ensemble de vos activités dès que le premier agrément ou la première licence arrivera à échéance. Toutes les modifications de vos activités commerciales ou de vos produits alimentaires vont effectuer le type, la fréquence et l'étendue des activités de surveillance de l'ACIA, telles que les inspections. Les activités de surveillance de l'ACIA seront proportionnelles aux risques qui doivent être gérés.

Votre numéro d'agrément ou de licence (octroyé avant le 15 janvier 2019) demeurera votre numéro unique que vous pourrez continuer d'utiliser pour identifier votre établissement sur les étiquettes, les certificats et les listes de produits admissibles à l'exportation.

3.0 Si votre entreprise ne détient pas de licence ou d'agrément

Si vous ne détenez pas actuellement d'autorisation pour votre entreprise et que, selon les échéances, vous devez vous procurer un permis d'ici le 15 janvier 2019, suivez les quatre étapes ci-après :

Étape 1 : Créez un compte dans Mon ACIA

La première étape pour préparer une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada consiste à vous rendre sur le site Mon ACIA et d'y créer votre compte et le profil de votre entreprise. Le formulaire de demande pour un nouveau licence est disponible en ligne sur Mon ACIA.

Par l'intermédiaire de Mon ACIA, votre entreprise peut demander des licences et des certificats d'exportation, de même qu'établir les modalités de paiement électronique.

Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, vous pouvez créer plus d'un profil pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la création de votre profil sur notre page Web Avant de vous inscrire sur Mon ACIA.

Étape 2 : Déterminez votre structure de licence

Le RSAC ne prescrit aucune limite de licences qu'une personne peut détenir. Vous pouvez réaliser vos activités sous une seule licence ou sur plusieurs, selon ce qui convient le mieux à votre entreprise.

Avant de décider du nombre de licences que vous souhaitez demander, il faut prendre en considération les éléments suivants :

• Vous devez payer des droits de 250 $ pour chaque licence demandée.
• Vous devez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez.
  • Les lignes directrices de l'ACIA relatives au plan de contrôle préventif (PCP) peuvent vous aider à préparer et à mettre en œuvre votre PCP, incluant notamment les échéances pour savoir à quel moment produire un PCP.
• De nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent qu'un numéro d'identification unique soit attribué au lieu physique ou à chaque établissement où un produit alimentaire est préparé. Pour accéder à ces marchés étrangers, votre licence ne devrait être associée qu'à un seul établissement lorsque :
  • vous préparez des aliments pour exportation
  • vous exportez des aliments et vous devez vous procurer un certificat
  • vous souhaitez être inscrit sur une liste des établissements admissibles à l'exportation
• Si vous choisissez de demander plus d'une licence pour un lieu physique ou un établissement, les catégories d'aliments et les activités visées par ces licences ne peuvent se chevaucher.
• L'ACIA peut mener des inspections pour chaque licence que vous détenez. Si l'ACIA doit prendre une mesure d'application de la loi à l'égard de votre licence, telle qu'une suspension ou une révocation, cette mesure se répercutera sur toutes les activités et tous les produits alimentaires couverts par la licence. Si l'ACIA décèle une non-conformité ou prend des mesures d'application de la loi à l'égard d'une licence, il se peut que des inspections de suivi soient effectuées à l'égard d'autres licences que vous pourriez détenir.

Pour en savoir plus, regardez nos vidéos qui expliquent comment faire une demande de licence au moyen d'un profil unique ou de multiples profils.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de différentes structures de licence. D'autres structures peuvent également être envisagées.

Exemple A : Une licence couvre toutes les activités réalisées et tous les produits alimentaires traités dans un établissement. Par conséquent, si vous exploitez plusieurs établissements situés dans différents lieux physiques, vous obtiendrez une licence pour chacun de ces emplacements.

Remarque : Il s'agit de la structure recommandée.

Exemple B : Une licence pour chaque activité^{Note de bas de page 2} que vous effectuez (se reporter à l'annexe B).

• Vous obtenez une licence pour chaque activité, ce qui pourrait faire en sorte qu'un seul établissement soit visé par plusieurs licences.

Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Exemple C : Une licence couvre toutes les activités que vous menez à l'égard d'une certaine catégorie d'aliments. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences si vous menez des activités relativement à plusieurs catégories d'aliments différentes.

• Se reporter à l'annexe A pour avoir un aperçu des catégories d'aliments parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence.

Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Étape 3 : Remplissez la demande de licence

Maintenant que vous êtes prêt à remplir une demande de licence, vous devez vous assurer d'avoir tous les détails nécessaires relatifs à votre entreprise. Vous devez suivre la procédure suivante pour chaque licence que vous demandez :

• indiquer les activités pour lesquelles vous demandez une licence
  • se reporter à l'annexe B pour avoir un aperçu des activités qui doivent être indiquées sur la demande.
• indiquer le ou les emplacements du ou des établissements où les activités seront réalisées
  • Remarque : pour les activités d'importation et d'exportation, il n'est pas nécessaire de fournir les renseignements sur l'établissement
• indiquer la catégorie d'aliments pour laquelle vous demandez une licence ainsi que les activités réalisées et l'établissement où ces activités se tiendront
• attester que vous respectez les exigences applicables du RSAC, notamment la mise en place de mesures de contrôle préventif et d'un plan de contrôle préventif écrit (s'il y a lieu)
• attester que l'information fournie dans la demande est complète, véridique et non trompeuse

Vous trouverez le formulaire de demande en ligne dans votre compte Mon ACIA, sous l'onglet Demande de service.

Étape 4 : Recevez votre licence

Après avoir présenté votre demande en ligne dûment remplie et versé le paiement requis, vous recevrez un message électronique indiquant l'une des options suivantes :

• a) votre licence a été délivrée et vous pouvez la récupérer dans votre compte Mon ACIA;
• b) votre licence sera délivrée lorsque l'ACIA aura inspecté l'entreprise.

Dans le cas de l'option b), il se peut que certains nouveaux établissements doivent être inspectés avant qu'une licence aux termes du RSAC puisse être émise.

• L'ACIA utilisera une approche fondée sur les risques pour inspecter les nouvelles entreprises qui demandent une licence.
• Divers facteurs de risque serviront à établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et à gérer celles-ci.
• L'ACIA pourrait devoir inspecter les titulaires de licence qui demandent un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation, peu importe leur profil de risque, s'il s'agit d'une exigence du pays importateur.

4.0 Modification d'une licence

Lorsque vous avez obtenu votre licence, il est important de vous rappeler que celle-ci couvre l'activité, le lieu et la catégorie d'aliment que vous avez inscrits dans votre demande, comme il est indiqué sur la licence. Chaque fois que ces renseignements changent, vous devez modifier votre licence.

Par exemple, si vous souhaitez mener des activités touchant une nouvelle catégorie d'aliments, vous devez faire ajouter ce nouvel type d'aliment à la portée de votre licence. Pour ce faire, vous devez présenter une demande de modification. Ce genre de demande peut se faire en ligne et n'entraîne pas de droits.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Exigences réglementaires : Licences, en particulier la section 4.0 – Conditions régissant la délivrance, le renouvellement ou la modification d'une licence.

5.0 Renseignements supplémentaires

Consultez la page Délivrance de licences de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le présent sujet. Si vous avez des questions, contactez-nous ou composez le 1-800-442-2342.

Annexe A – Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence

Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demandera d'indiquer les aliments pour lesquels vous êtes responsables parmi une liste de produits et de sous-produits alimentaires. Il est important de choisir le bon produit et le bon sous-produit alimentaire pour que votre licence corresponde bien aux activités de votre entreprise. Des exemples d'aliments qui font partie de chacun des groupes de produits sont donnés dans les tableaux ci-dessous. Vous n'avez pas à cocher des catégories pour les ingrédients utilisés dans vos produits. Par exemple, vous n'avez pas à cocher la catégorie « œufs » ou « produits laitiers » si vous utilisez ces ingrédients dans vos « beignes à la crème ».

Les titres de produits et de sous-produits alimentaires qui figurent dans la demande de licence SAC n'utilisent pas les mêmes définitions que celles qui figurent dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Dans la plupart des cas, les catégories sont plus larges que les définitions et les normes d'identité du RSAC.

Produit alimentaire : Produits laitiers

Sous-produits laitiers

Les sous-produits mentionnés dans les produits laitiers peuvent également inclure des produits laitiers séchés, de culture, condensés ou glacés.

Les produits laitiers composites comprennent les produits laitiers qui sont mélangés à d'autres aliments, mais qui sont toujours reconnus par le consommateur comme des produits laitiers.

Les substituts de produits laitiers peuvent être utilisés par le consommateur à la place des produits laitiers, mais contiennent des ingrédients issus de produits laitiers (par exemples, caséinates).

Les boissons lactées sont une catégorie de boissons à base de produits laitiers, comme le lait aromatisé, les boissons fouettées et le lait de poule.

Produit alimentaire : Œufs

Bien que la majorité des œufs et des produits d'œufs au Canada proviennent de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Melagris gallopavo), cette catégorie comprend également des œufs d'autres espèces, comme les œufs de canard ou de caille.

Sous-produits d'œufs

Les œufs en coquille représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les produits d'œufs qui sont encore dans leur coquille. Ces œufs peuvent être pasteurisés.

Les produits d'œufs transformés peuvent être séchés, marinés, congelés ou liquides, cuits ou non cuits. Les produits d'œufs transformés peuvent être faits d'œufs entiers ou des composants séparés, le jaune ou le blanc d'œuf, et peuvent contenir ou non d'autres ingrédients.

Les produits d'œufs composites sont des aliments qui contiennent des œufs et divers autres ingrédients, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base d'œufs.

Produit alimentaire : Poissons et produits de la mer

Sous-produits de poisson et de produits de la mer

Les chordés représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les requins, les raies ainsi que leurs sous-produits.

Les poissons à nageoires représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve aussi les espèces de poissons sans nageoires, comme la seiche, la pieuvre et le calmar.

Les aliments dérivés d'amphibiens, les reptiles, et de mammifères marins, ainsi que leurs sous-produits, sont inclus dans ces deux sous-catégories.

Les produits composites de poisson et de produits de la mer comprennent une grande variété d'aliments qui contiennent du poisson ou des produits de la mer mélangés à d'autres produits alimentaires, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base de poisson ou de fruits de mer.

Produit alimentaire : Fruits et légumes frais

Il est important de distinguer cette catégorie de la catégorie « Fruits ou légumes transformés ». Généralement, un fruit ou un légume est considéré comme « frais » et non « transformé » s'il peut se dégrader ou pourrir pendant l'entreposage (entreposage à sec ou réfrigéré).

Produit alimentaire : Miel et produits du miel

Les aliments que l'on trouve dans les sous-produits du miel peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme un produit du miel.

Produit alimentaire : Produits manufacturés

Sous-produits alimentaires manufacturés

La catégorie boissons alcoolisées regroupe toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume. Les boissons alcoolisées mixtes, les apéritifs et les liqueurs sont inclus dans cette catégorie.

Les confiseries, les édulcorants, les grignotines et les desserts autres que les produits de boulangerie font partie d'une sous-catégorie qui comprend une grande variété d'aliments, dont les bonbons, les sucreries et la gomme à mâcher. Elle comprend également les édulcorants comme le sucre, la mélasse et le sirop de maïs ainsi que des friandises glacées non laitières comme les sucettes glacées et les bâtonnets glacés. Les grignotines comprennent les croustilles de pommes de terre et les croustilles de maïs. Les desserts inclus dans cette catégorie sont des desserts à base de sucre.

Les matières grasses et les huiles d'origine végétale se retrouvent dans cette catégorie de sous-produits alimentaires.

Les produits chimiques alimentaires sont souvent utilisés comme ingrédients alimentaires; habituellement, ils ne sont pas consommés seuls. Cette catégorie comprend les produits chimiques alimentaires utilisés pour les vitamines, les minéraux, les édulcorants artificiels, les additifs alimentaires et de nombreux autres usages. Les additifs alimentaires sont considérés comme ceux qui figurent sur les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada. À noter que cette catégorie ne comprend pas les suppléments autonomes de vitamines ou de minéraux, tels que ceux vendus sous forme de pilules, mais plutôt les vitamines et minéraux produits comme ingrédients ou additifs alimentaires.

La catégorie « Aliments qui ne figurent pas sur la liste » regroupe les aliments qui ne peuvent être classés parmi les sous-produits de la catégorie « Produits manufacturés ». Ils comprennent les aliments dérivés d'insectes, comme la farine de grillons, les grillons rôtis et les larves de ténébrion meunier séchées. Les aliments comme les boyaux de collagène, les gélatines et le balut font partie de cette catégorie.

Les aliments à base de céréales regroupent les aliments fabriqués de grains transformés, comme le blé, le riz, l'avoine, l'orge ou le maïs. Les aliments faits de grains transformés comprennent une grande variété de pâtes alimentaires, de céréales et de pains, ainsi qu'une variété de desserts à base de céréales comme des gâteaux, des biscuits, des pâtisseries, des tartes et des muffins.

Les aliments pour nourrissons incluent les préparations pour nourrissons (qu'elles soient ou non à base de lait), comme les préparations liquides prêtes à servir, les préparations liquides concentrées ou les préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau ou du lait avant d'être consommées.

Les aliments variés regroupent les pizzas végétariennes ou les sandwichs qui ne contiennent pas de viande. Cette catégorie de sous-produits contient aussi les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les boissons protéinées et les suppléments nutritifs.

Les boissons non alcoolisées comprennent une grande variété de boissons, qui peuvent être faites de soja, de noix de coco, de café ou de thé. Cette catégorie comprend également les poudres ou les concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson non alcoolisée. On y retrouve également les boissons gazeuses et l'eau (y compris les eaux aromatisées).

Les noix, céréales et graines peuvent être crues, rôties, assaisonnées ou fumées. Ces sous-produits comprennent également les aliments issus de la transformation de noix, de céréales ou de graines en produits comme le beurre de noix, les graines moulues ou les succédanés végétaliens.

Les épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade sont des sous-produits habituellement utilisés pour compléter, assaisonner ou ajouter de la saveur à un autre aliment. Ils peuvent être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un aliment, ajoutés après la préparation d'un aliment ou utilisés pour accompagner un aliment (par exemple, dans une sauce). Les épices sont habituellement dérivées des fleurs, graines, fruits, racines, écorce ou noix d'une plante. Les fines herbes sont les feuilles séchées de plantes herbacées.

Les substituts de produits laitiers végétaliens forment la catégorie de sous-produits qui conviennent à un régime végétalien. Ces aliments ne contiennent pas de produits laitiers ni de dérivés du lait, comme les fromages de soja et le yogourt de noix de coco.

Produit alimentaire : Érable et produits de l'érable

Les aliments que l'on trouve dans cette catégorie peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme des produits de l'érable.

Produit alimentaire : Produits de viande et de volaille

Sous-produits de viande et de volaille

Il existe plusieurs sous-produits d'animaux destinés à l'alimentation qui sont basés sur la grande variété d'animaux domestiqués et de gibier utilisés comme nourriture. Les différents sous-produits de viande et de volaille comprennent la viande provenant des animaux associés à cette catégorie, ainsi que leurs parties ou leurs produits. Cela signifie que les produits de viande et de volaille comprennent les différentes coupes de viande, de la viande hachée, de la viande marinée ou de la viande transformée en viandes froides, en saucisse, en bouillon, matières grasses et huiles (p. ex., gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening), arômes, extraits et sauces de viande.

Les produits de viande composites comprennent les aliments qui sont mélangés à d'autres ingrédients. Ces aliments contiennent plus de 2 % d'ingrédients à base de viande, ce qui peut nécessiter le respect d'exigences du RSAC qui ne s'appliqueraient pas autrement à l'aliment, par exemple une entente de quart de travail.

On entend par « gibier » les animaux sauvages chassés à des fins commerciales au titre d'une autorisation délivrée par une autorité compétente.

On entend par « gibier d'élevage » ou « gibier à plumes d'élevage » tout animal destiné à l'alimentation qui est historiquement considéré comme « sauvage », mais a été élevé pour la production alimentaire et est transporté à un abattoir pour y être abattu de manière traditionnelle avec étourdissement.

Produit alimentaire : Fruits et légumes transformés

Sous-produits de fruits et légumes transformés

Les aliments que l'on trouve dans la catégorie des fruits et légumes transformés peuvent contenir une variété d'autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n'étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie de ce groupe de produits.

Annexe B : Activités assujetties à une licence au titre du RSAC

Activités nationales

• Entreposage et manipulation des produits de viande importés aux fins d'inspection
• Abattage d'animaux pour consommation humaine aux fins de commerce interprovincial
• Abattage d'animaux pour consommation humaine aux fins d'exportation
• Préparation d'aliments pour le commerce interprovincial
• Préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale
• Préparation d'aliments pour l'exportation

Activités internationales

• Importation d'aliments
• Exportation d'aliments