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Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
En date du 31 mars 2020, les prix énumérés dans l'Avis sur les prix de l'ACIA font l'objet d'un rajustement en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.
Sur cette page
- 1.0 Introduction
- 2.0 Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada
- 3.0 Modification d'une licence
- 4.0 Renseignements supplémentaires
1.0 Introduction
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a adopté un nouveau système d'octroi de licences qui permet d'accorder des licences à une à une personne pour qu'elle puisse mener des activités particulières relatives à des aliments.
Pour savoir si votre entreprise doit obtenir une licence, et à quel moment, consultez les ressources suivantes :
- Outil interactif sur les licences
- Activités du secteur alimentaire qui nécessiteraient une licence en vertu du RSAC
- Échéances
Si vous avez besoin d'une licence et que vous êtes prêt à en faire la demande, consultez les renseignements du présent document. Ils vous aideront à vous préparer en vue du processus de demande.
2.0 Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Voici les quatre étapes à suivre pour obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC).
Étape 1 : Créez un compte dans Mon ACIA
La première étape pour préparer une demande de licence pour SAC consiste à vous rendre sur le site Mon ACIA et d'y créer votre compte et le profil de votre entreprise. Le formulaire de demande de licence est accessible en ligne, sur Mon ACIA.
Par l'intermédiaire de Mon ACIA, votre entreprise peut demander des licences et des certificats d'exportation, de même qu'établir les modalités de paiement électronique.
Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, vous pouvez créer plus d'un profil pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la création de votre profil sur notre page Web Avant de vous inscrire sur Mon ACIA.
Étape 2 : Déterminez votre structure de licence
Le RSAC ne prescrit aucune limite de licences qu'une personne peut détenir. Vous pouvez réaliser vos activités sous une seule licence ou sur plusieurs, selon ce qui convient le mieux à votre entreprise.
Avant de décider du nombre de licences que vous souhaitez demander, il faut prendre en considération les éléments suivants :
- Vous devez payer des droits pour chaque licence demandée. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.
- Vous devez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez.
- Les lignes directrices de l'ACIA relatives au plan de contrôle préventif (PCP) peuvent vous aider à préparer et à mettre en œuvre votre PCP, incluant notamment les échéances pour savoir à quel moment produire un PCP.
- De nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent qu'un numéro d'identification unique soit attribué au lieu physique ou à chaque établissement où un produit alimentaire est préparé. Pour accéder à ces marchés étrangers, votre licence ne devrait être associée qu'à un seul établissement lorsque :
- vous préparez des aliments pour exportation
- vous exportez des aliments et vous devez vous procurer un certificat
- vous souhaitez être inscrit sur une liste des établissements admissibles à l'exportation
- Si vous choisissez de demander plus d'une licence pour un lieu physique ou un établissement, les catégories d'aliments et les activités visées par ces licences ne peuvent se chevaucher.
- ACIA peut mener des inspections pour chaque licence que vous détenez. Si l'ACIA doit prendre une mesure d'application de la loi à l'égard de votre licence, telle qu'une suspension ou une révocation, cette mesure se répercutera sur toutes les activités et tous les produits alimentaires couverts par la licence. Si l'ACIA décèle une non-conformité ou prend des mesures d'application de la loi à l'égard d'une licence, il se peut que des inspections de suivi soient effectuées à l'égard d'autres licences que vous pourriez détenir.
Pour en savoir plus, regardez nos vidéos qui expliquent comment faire une demande de licence au moyen d'un profil unique ou de multiples profils.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de différentes structures de licence. D'autres structures peuvent également être envisagées.
Exemple A : Une licence couvre toutes les activités réalisées et tous les produits alimentaires traités dans un établissement. Par conséquent, si vous exploitez plusieurs établissements situés dans différents lieux physiques, vous obtiendrez une licence pour chacun de ces emplacements.
Remarque : Il s'agit de la structure recommandée.
Exemple B : Une licence pour chaque activitéNote de bas de page 1 que vous effectuez (se reporter à l'annexe B).
- Vous obtenez une licence pour chaque activité, ce qui pourrait faire en sorte qu'un seul établissement soit visé par plusieurs licences.
Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.
Exemple C : Une licence couvre toutes les activités que vous menez à l'égard d'une certaine catégorie d'aliments. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences si vous menez des activités relativement à plusieurs catégories d'aliments différentes.
- Se reporter à l'annexe A pour avoir un aperçu des catégories d'aliments parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence.
Remarque : Cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.
Étape 3 : Remplissez la demande de licence
Maintenant que vous êtes prêt à remplir une demande de licence, vous devez vous assurer d'avoir tous les détails nécessaires relatifs à votre entreprise. Vous devez suivre la procédure suivante pour chaque licence que vous demandez :
- indiquer les activités pour lesquelles vous demandez une licence
- Se reporter à l'annexe B pour avoir un aperçu des activités qui doivent être indiquées sur la demande.
- indiquer le ou les emplacements du ou des établissements où les activités seront réalisées
- Remarque : Pour les activités d'importation et d'exportation, il n'est pas nécessaire de fournir les renseignements sur l'établissement
- indiquez chaque catégorie d'aliments pour laquelle vous demandez une licence, les activités réalisées ainsi que l'établissement où ces activités sont exécutées.
- attester que vous respectez les exigences applicables du RSAC, notamment la mise en place de mesures de contrôle préventif et d'un plan de contrôle préventif écrit (s'il y a lieu)
- attester que l'information fournie dans la demande est complète, véridique et non trompeuse
Vous trouverez le formulaire de demande en ligne dans votre compte Mon ACIA, sous l'onglet Demande de service.
À retenir
Vous devez avoir une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine.
L'abattage des animaux destinés à l'alimentation et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance périodique ou continue.
Si vous menez de telles activités, vous devez avoir conclu une entente de services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA pour être admissible à recevoir une licence aux termes du SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.
Étape 4 : Recevez votre licence
Après avoir présenté votre demande en ligne dûment remplie et versé le paiement requis, vous recevrez un message électronique indiquant l'une des options suivantes :
- a) votre licence a été délivrée et vous pouvez la récupérer dans votre compte Mon ACIA;
- b) votre licence sera délivrée lorsque l'ACIA aura inspecté l'entreprise.
Dans le cas de l'option b), il se peut que certains établissements doivent être inspectés avant qu'une licence aux termes du SAC puisse être émise.
- L'ACIA utilise une approche fondée sur les risques pour inspecter les nouvelles entreprises qui demandent une licence.
- Divers facteurs de risque sont pris en compte pour établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et gérer ces activités en conséquence.
- L'ACIA pourrait devoir inspecter les titulaires de licence qui demandent un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation, peu importe leur profil de risque, s'il s'agit d'une exigence du pays importateur.
3.0 Modification d'une licence
Lorsque vous avez obtenu votre licence, il est important de vous rappeler que celle-ci couvre l'activité, le lieu et la catégorie d'aliment que vous avez inscrits dans votre demande, comme il est indiqué sur la licence. Chaque fois que ces renseignements changent, vous devez modifier votre licence.
Pour ce faire, vous devez :
- satisfaire aux exigences du RSAC qui s'appliquent aux nouvelles activités ou aux nouveaux aliments, telles les exigences en matière de contrôle préventif, de traçabilité et d'étiquetage;
- avoir mis en place un plan de contrôle préventif qui a été mis à jour en fonction des changements;
- satisfaire aux exigences relatives à la tenue de dossiers.
Par exemple, si vous souhaitez mener des activités touchant une nouvelle catégorie d'aliments, vous devez faire ajouter ce nouvel type d'aliment à la portée de votre licence. Pour ce faire, vous devez présenter une demande de modification. Ce genre de demande peut se faire en ligne et n'entraîne pas de droits.
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Exigences réglementaires : Licences, en particulier la section 4.0 – Conditions régissant la délivrance, le renouvellement ou la modification d'une licence.
4.0 Renseignements supplémentaires
Consultez la page Délivrance de licences de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le présent sujet. Si vous avez des questions, contactez-nous ou composez le 1-800-442-2342.
Annexe A – Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence
Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demandera d'indiquer les aliments pour lesquels vous êtes responsables parmi une liste de produits et de sous-produits alimentaires. Il est important de choisir le bon produit et le bon sous-produit alimentaire pour que votre licence corresponde bien aux activités de votre entreprise. Des exemples d'aliments qui font partie de chacun des groupes de produits sont donnés dans les tableaux ci-dessous. Vous n'avez pas à cocher des catégories pour les ingrédients utilisés dans vos produits. Par exemple, vous n'avez pas à cocher la catégorie « œufs » ou « produits laitiers » si vous utilisez ces ingrédients dans vos « beignes à la crème ».
Les titres de produits et de sous-produits alimentaires qui figurent dans la demande de licence SAC n'utilisent pas les mêmes définitions que celles qui figurent dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Dans la plupart des cas, les catégories sont plus larges que les définitions et les normes d'identité du RSAC.
Produit alimentaire : Produits laitiers
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du lait, est dérivé du lait ou contient des matières grasses provenant du lait. Le lait, les dérivés du lait et les matières grasses du lait peuvent provenir du lait de vache, du lait de bufflonne, du lait de chèvre, du lait de brebis, ou du lait de chamelle.
Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des substituts laitiers végétaliens pour des produits laitiers qui ne contiennent pas d'ingrédients laitiers, comme les boissons de soja ou d'amandes. Pour ces produits, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».
Sous-produits laitiers
Les sous-produits mentionnés dans les produits laitiers peuvent également inclure des produits laitiers séchés, de culture, condensés ou glacés.
Les produits laitiers composés comprennent les produits laitiers qui sont mélangés à d'autres aliments, mais qui sont toujours reconnus par le consommateur comme des produits laitiers.
Les substituts de produits laitiers peuvent être utilisés par le consommateur à la place des produits laitiers, mais contiennent des ingrédients issus de produits laitiers (par exemples, caséinates).
Les boissons lactées sont une catégorie de boissons à base de produits laitiers, comme le lait aromatisé, les boissons fouettées et le lait de poule.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Beurre et matières grasses butyriques | beurre de culture, ghee, beurre salé, beurre non salé, beurre léger, beurre de lactosérum |
Sous-produits | lactosérum, caséine, caséinates |
Fromage | fromages en crème, à pâte ferme, à pâte molle et fromage fondu (p. ex., cheddar, fromage à la crème, mozzarella, paneer) ainsi que leurs produits (émiettés, râpés, tranchés) |
Produits laitiers composés | produits laitiers mélangés à d'autres produits alimentaires (comme des fruits ou des légumes) reconnus comme produits laitiers (p. ex., fromage à la crème à l'ail et à l'oignon, fromage à la crème aromatisé au saumon fumé), fromage de chèvre canneberge, boulettes ou bûches de fromage contenant des noix ou des fruits |
Produits laitiers de culture | crème fraîche, kéfir, crème sure (y compris la crème sure aromatisée), yogourt (avec ou sans fruits ou autres garnitures) |
Boissons lactées | lait au chocolat, lait aux fraises, café glacé, laits frappés, boissons fouettées, boisson au yogourt, lait de poule, babeurre |
Poudre de lait | lait écrémé en poudre, poudre de babeurre |
Produits évaporés et condensés | lait évaporé 2 % ou entier, lait condensé sucré |
Produits laitiers glacés de fantaisie | crème glacée, yogourt glacé, gâteaux à la crème glacée, desserts laitiers glacés, sorbet, gelato |
Lait et crème | lait entier, lait 2 %, lait 1 %, lait écrémé, crème 10 %, crème moitié-moitié, crème à fouetter |
Substituts de produits laitiers | tartinades laitières, colorant à café |
Produit alimentaire : Œufs
Cochez cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent des œufs en coquille, des œufs transformés ou des produits d'œufs composés.
Bien que la majorité des œufs et des produits d'œufs au Canada proviennent de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Melagris gallopavo), cette catégorie comprend également des œufs d'autres espèces, comme les œufs de canard ou de caille.
Ne cochez pas cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent du balut : un œuf de canard fécondé. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».
Sous-produits d'œufs
Les œufs en coquille représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les produits d'œufs qui sont encore dans leur coquille. Ces œufs peuvent être pasteurisés.
Les produits d'œufs transformés peuvent être séchés, marinés, congelés ou liquides, cuits ou non cuits. Les produits d'œufs transformés peuvent être faits d'œufs entiers ou des composants séparés, le jaune ou le blanc d'œuf, et peuvent contenir ou non d'autres ingrédients.
Les produits d'œufs composés sont des aliments qui contiennent des œufs et divers autres ingrédients, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base d'œufs.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Produits d'œufs composés | œufs mélangés à d'autres produits (comme des produits laitiers et des légumes) et reconnus comme produits d'œufs p. ex., sandwichs « petit déjeuner » congelés, salade d'œuf avec patates et légumes, mélanges à omelette, quiches, galettes d'oeufs |
Produits d'œufs transformés | œufs congelés, œufs liquides, poudre d'œufs (œufs entiers, blancs et jaunes d'œufs), œufs durs, œufs marinés |
Œufs en coquille | œufs classés et œufs pasteurisés en coquille |
Produit alimentaire : Poissons et produits de la mer
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un poisson ou un produit de la mer ou un mammifère marin, un amphibien ou un reptile.
Sous-produits de poisson et de produits de la mer
Les chordés représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les requins, les raies ainsi que leurs sous-produits.
Les poissons à nageoires représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve aussi les espèces de poissons sans nageoires, comme la seiche, la pieuvre et le calmar.
Les aliments dérivés d'amphibiens, les reptiles, et de mammifères marins, ainsi que leurs sous-produits, sont inclus dans ces deux sous-catégories.
Les produits de poisson et de produits de la mer composés comprennent une grande variété d'aliments qui contiennent du poisson ou des produits de la mer mélangés à d'autres produits alimentaires, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base de poisson ou de fruits de mer.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Amphibiens (et les reptiles) | alligators, crocodiles, grenouilles, serpents ainsi que leurs parties et leurs produits |
Chordés | requins, raies, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits |
Produits de poisson et de produits de la mer composés | produits de poisson et de fruits de mer mélangés à d'autres produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, légumes, produits céréaliers) et reconnus comme produits de poisson (p. ex., rouleaux impériaux aux crevettes, rouleaux de printemps aux crevettes, sushis, galettes de poisson, lasagne aux fruits de mer, pad thaï aux crevettes, macaroni au fromage et au homard, chaudrée de fruits de mer, sauce de poisson), farce de fruits de mer ou farce de poisson |
Crustacés | homard, crabe, crevettes, écrevisse, langouste, langoustine, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (p. ex., homard entier cuit, chair de crabe cuite, pinces de homard cuites, crevettes cuites, chair de crabe en conserve, coquetel au homard, tomalli de homard, pâte de homard, crevettes panées, coquetel de crevettes, balanes |
Échinodermes | oursins et concombres de mer, ainsi que leurs parties, leurs produits et sous-produits |
Poissons à nageoires | poissons de fond et poissons plats (p. ex., aiglefin, anchois, anguille, bar commun, brochet, chinchard, dorade, doré, doré jaune, éperlan, esturgeon, flétan, fundulus hétérocline, goberge, gourami, hareng, loup, maquereau, merlan, merluche, morue, mulet, pangasius, perche, plie, poulamon, sardine, saumon, sébaste, sole, tambour brésilien, thazard bâtard, tilapia, thon, truite, turbot, vivaneau), produits et sous-produits de poisson p. ex., caviar, œufs de poisson, bâtonnets de poisson, kamaboko, poisson haché, saumon fumé et surimi cette catégorie contient aussi les poissons sans nageoires (p. ex., seiche, pieuvre, calmar) ainsi que leurs parties |
Gastropodes | ormeaux, conques, rochers locos, bigorneaux, escargots, bourgots, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Mammifères marins | baleines, phoques, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (p. ex., huile de phoque) |
Mollusques bivalves | palourdes, coques, panopes, moules, huîtres, pétoncles, ainsi que leurs parties, et leurs produits et sous-produits (p. ex., chair de pétoncles congelée, huîtres en conserve, moules cuites, petites palourdes en conserve, pétoncles panés) |
Produit alimentaire : Fruits et légumes frais
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes frais entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés ou coupés.
Il est important de distinguer cette catégorie de la catégorie « Fruits ou légumes transformés ». Généralement, un fruit ou un légume est considéré comme « frais » et non « transformé » s'il peut se dégrader ou pourrir pendant l'entreposage (entreposage à sec ou réfrigéré).
Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des herbes séchées. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Produits manufacturés ».
Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes qui ont subi une transformation ultérieure. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Fruits frais | fruits frais entiers, lavés, tranchés, évidés, pelés, râpés, hachés ou coupés, par exemple pommes, bananes, baies, agrumes, melons, ananas, rhubarbe, pêches et prunes, produits de fruits frais (p. ex., salades de fruits frais) |
Légumes frais | légumes entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés, ou coupés, par exemple brocoli, chou-fleur, herbes fraîches, légumes-feuilles (p. ex., pak-choï, choux de Bruxelles, chou, laitue, rapinis, épinards), champignons, légumes-racines (p. ex., ail, gingembre, oignon, carotte, pomme de terre, patate douce, navet), pousses et produits de légumes frais (p. ex., salades préparées et préparations de salades) |
Produit alimentaire : Miel et produits du miel
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du miel ou un produit du miel. Tous les miels et les produits du miel sont regroupés dans la case des produits alimentaires. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.
Les aliments que l'on trouve dans les sous-produits du miel peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme un produit du miel.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Miel et produits du miel | miel liquide brut ou pasteurisé, tartinade de miel fouettée, miel en rayon |
Produit alimentaire : Produits manufacturés
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est une boisson alcoolisée, une boisson non alcoolisée, une confiserie, un édulcorant, une grignotine, une matière grasse, une huile, un produit chimique alimentaire, un aliment dérivé de céréales, un aliment pour bébé, un type de noix, de graine, d'épice, d'herbe, un assaisonnement ou un condiment.
Sous-produits alimentaires manufacturés
La catégorie boissons alcoolisées regroupe toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume. Les boissons alcoolisées mixtes, les apéritifs et les liqueurs sont inclus dans cette catégorie.
Les confiseries, les édulcorants, les grignotines et les desserts autres que les produits de boulangerie font partie d'une sous-catégorie qui comprend une grande variété d'aliments, dont les bonbons, les sucreries et la gomme à mâcher. Elle comprend également les édulcorants comme le sucre, la mélasse et le sirop de maïs ainsi que des friandises glacées non laitières comme les sucettes glacées et les bâtonnets glacés. Les grignotines comprennent les croustilles de pommes de terre et les croustilles de maïs. Les desserts inclus dans cette catégorie sont des desserts à base de sucre.
Ne cochez pas cette case pour les desserts à base de céréales. Ceux-ci font partie de la catégorie « Aliments à base de céréales ».
Les matières grasses et les huiles d'origine végétale se retrouvent dans cette catégorie de sous-produits alimentaires.
Ne cochez pas cette case pour les matières grasses et les huiles d'origine animale (gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening, etc.). Les graisses animales se trouvent dans la catégorie de sous-produits « Produits de viande ou de volaille qui ne figurent pas sur la liste », des « Produits de viande et de volaille.
Les produits chimiques alimentaires sont souvent utilisés comme ingrédients alimentaires; habituellement, ils ne sont pas consommés seuls. Cette catégorie comprend les produits chimiques alimentaires utilisés pour les vitamines, les minéraux, les édulcorants artificiels, les additifs alimentaires et de nombreux autres usages. Les additifs alimentaires sont considérés comme ceux qui figurent sur les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada. À noter que cette catégorie ne comprend pas les suppléments autonomes de vitamines ou de minéraux, tels que ceux vendus sous forme de pilules, mais plutôt les vitamines et minéraux produits comme ingrédients ou additifs alimentaires.
La catégorie « Aliments qui ne figurent pas sur la liste » regroupe les aliments qui ne peuvent être classés parmi les sous-produits de la catégorie « Produits manufacturés ». Ils comprennent les aliments dérivés d'insectes, comme la farine de grillons, les grillons rôtis et les larves de ténébrion meunier séchées. Les aliments comme les boyaux de collagène, les gélatines et le balut font partie de cette catégorie.
Les aliments à base de céréales regroupent les aliments fabriqués de grains transformés, comme le blé, le riz, l'avoine, l'orge ou le maïs. Les aliments faits de grains transformés comprennent une grande variété de pâtes alimentaires, de céréales et de pains, ainsi qu'une variété de desserts à base de céréales comme des gâteaux, des biscuits, des pâtisseries, des tartes et des muffins.
Les aliments pour nourrissons incluent les préparations pour nourrissons (qu'elles soient ou non à base de lait), comme les préparations liquides prêtes à servir, les préparations liquides concentrées ou les préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau ou du lait avant d'être consommées.
Ne cochez pas cette case pour les aliments pour nourrissons qui sont faits à base d'autres groupes de produits.
Par exemple :
- Aliments pour nourrissons à base de grains ou céréales : cochez la catégorie de sous-produits « Aliments à base de grains »
- Aliments pour nourrissons à base de viande ou d'autres ingrédients : cochez la catégorie de produits « Produits de viande et de volaille » et la catégorie de sous-produits « Produits de viande composés »
- Aliments pour nourrissons à base de légumes en purée : cochez la catégorie de produits « Fruits ou légumes transformés » et la catégorie de sous-produits « Légumes transformés »
Les aliments variés regroupent les pizzas végétariennes ou les sandwichs qui ne contiennent pas de viande. Cette catégorie de sous-produits contient aussi les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les boissons protéinées et les suppléments nutritifs.
Ne cochez pas cette case pour les aliments qui contiennent plus de 2 % d'ingrédients de viande. Pour ce qui est des aliments contenant une importante quantité d'ingrédients de viande, cochez la case « Produits de viande composés ».
Ne cochez pas cette case pour les produits de santé naturels. Ces produits ne sont pas visés par le RSAC.
Les boissons non alcoolisées comprennent une grande variété de boissons, qui peuvent être faites de soja, de noix de coco, de café ou de thé. Cette catégorie comprend également les poudres ou les concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson non alcoolisée. On y retrouve également les boissons gazeuses et l'eau (y compris les eaux aromatisées).
Ne cochez pas cette case pour les boissons non alcoolisées à base de fruits ou de légumes, comme les jus, les jus concentrés ou les jus concentrés congelés. Ces aliments font partie de la catégorie « Fruits et légumes transformés ».
Les noix, céréales et graines peuvent être crues, rôties, assaisonnées ou fumées. Ces sous-produits comprennent également les aliments issus de la transformation de noix, de céréales ou de graines en produits comme le beurre de noix, les graines moulues ou les succédanés végétaliens.
Les épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade sont des sous-produits habituellement utilisés pour compléter, assaisonner ou ajouter de la saveur à un autre aliment. Ils peuvent être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un aliment, ajoutés après la préparation d'un aliment ou utilisés pour accompagner un aliment (par exemple, dans une sauce). Les épices sont habituellement dérivées des fleurs, graines, fruits, racines, écorce ou noix d'une plante. Les fines herbes sont les feuilles séchées de plantes herbacées.
Ne cochez pas cette case pour les fines herbes fraîches, qui font partie de la catégorie « Fruits ou légumes frais ».
Ne cochez pas cette case pour le ketchup, les chutneys et autres fruits et légumes en dés ou en purée. Pour ces produits, utilisez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».
Les substituts de produits laitiers végétaliens forment la catégorie de sous-produits qui conviennent à un régime végétalien. Ces aliments ne contiennent pas de produits laitiers ni de dérivés du lait, comme les fromages de soja et le yogourt de noix de coco.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
---|---|
Boissons alcoolisées | apéritifs, bières, cidres, liqueurs, boissons prémélangées, spiritueux, vins (faits de raisins enrichis ou vins non faits de raisins) |
Confiseries, édulcorants, grignotines (contenant ou non des noix), desserts autres que les produits de boulangerie | bonbons, chocolats (p. ex., poudre de cacao), décorations de gâteaux, guimauves, sirop de maïs, sirop de bouleau, sirop de table, gomme à mâcher, mélasse, sucre, sucreries, noix de coco séchée (sucrée ou non sucrée), maïs soufflé, dessert à la gélatine, mélange à crème pâtissière, glaçage, sucettes glacées, bâtonnets glacés, croustilles de pommes de terre, croustilles de maïs, pudding (y compris mélange sec) |
Matières grasses et huiles | matières grasses et huiles d'origine végétale p. ex., huile d'avocat, huile de canola, huile de coco, huile de maïs, huile de lin, huile de pépins de raisin, huile d'olive, huile d'arachide, huile de sésame, huile de soja, huile de tournesol, huile végétale, margarine, graisse végétale |
Produits chimiques alimentaires | acides aminés, vitamines, minéraux, rehausseurs de saveur, additifs alimentaires (p. ex., agents antiagglomérants, édulcorants artificiels, colorants, agents de conditionnement des pâtes, agents émulsifiants, agents raffermissants, enzymes alimentaires, agents de glaçage, rajusteurs de pH, agents de conservation, agents séquestrants), alcool de qualité alimentaire, extrait de malt, bicarbonate de soude, poudre à pâte |
Aliments qui ne figurent pas sur la liste | farine de grillon, grillons rôtis, larves de ténébrion meunier séchées, balut, boyaux de collagène, algues, levure, glace, granita, nouilles de konjac |
Aliments à base de céréales | farine d'orge, pains, produits panifiés (chapatti, bagels, biscottes), gâteaux, céréales, pâtes (fraîches, congelées ou séchées), biscuits, croissants, beignets, grains secs, avoine instantanée, millet, muffins, riz, germe de blé, croûtes à tartes ou à tartelettes, pâtisseries, pâtes alimentaires, amidon de maïs, pitas, tortillas, bases ou croûtes à pizza, préparations pour gâteau |
Aliments pour nourrissons | céréales, préparations et aliments pour nourrissons |
Aliments variés | suppléments nutritifs, boissons protéinées, suppléments alimentaires pour athlètes, repas végétariens préparés, sandwichs, préparations pour régime liquides, substituts de repas, pizzas végétariennes (congelées ou réfrigérées), pérogies, samossas végétariens, soupes aux légumes |
Boissons non alcoolisées | boissons gazeuses, eau aromatisée, café, thé, kombucha, eau de coco, boissons au soja, poudres ou concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson au saveur de fruit |
Noix, céréales et graines | noix crues, rôties, salées, fumées (p. ex., amandes, noix de cajou, noisettes, arachides, pacanes, pistaches, noix de Grenoble) ainsi que leurs produits (p. ex., beurre d'arachide, beurre d'amande, lait d'amande, beurre d'autres noix) graines de chia, de lin, de tournesol, de chanvre, de quinoa, de sésame ainsi que leurs produits (p. ex., graines de lin moulues, beurre de soja, beurre de graines de tournesol), tahini, tofu, fromage végétalien fait de noix de cajou, lentilles séchées |
Épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade | fines herbes séchées, sauce, mayonnaise, moutarde, sauce pour salade, sauce soja, épices, sel, poivre, sauce Worcestershire, vinaigre, extrait de levure |
Substituts de lait végétaliens | yogourt de noix de coco, fromage de soja, protéome de chanvre |
Produit alimentaire : Érable et produits de l'érable
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un érable ou un produit de l'érable. Tous les érables et produits de l'érable se trouvent dans cette même catégorie. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.
Les aliments que l'on trouve dans cette catégorie peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme des produits de l'érable.
Ne cochez pas cette case pour les aliments fabriqués à partir d'autres espèces d'arbres, comme le sirop de bouleau. Pour ces produits, sélectionnez « Produits manufacturés » et la sous-catégorie « Confiseries, édulcorants, grignotines et desserts autres que les produits de boulangerie ».
Catégorie de sous-produits | Exemples |
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Érable et produits de l'érable | sirop d'érable, sucre d'érable, beurre d'érable, bonbons à l'érable, tire d'érable |
Produit alimentaire : Produits de viande et de volaille
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable provient d'un animal destiné à l'alimentation.
Ne cochez pas cette case pour les aliments provenant de mammifères marins, d'amphibiens ou de reptiles. Pour de tels produits, vous devez sélectionner la catégorie « Poissons et produits de mer ».
Sous-produits de viande et de volaille
Il existe plusieurs sous-produits d'animaux destinés à l'alimentation qui sont basés sur la grande variété d'animaux domestiqués et de gibier utilisés comme nourriture. Les différents sous-produits de viande et de volaille comprennent la viande provenant des animaux associés à cette catégorie, ainsi que leurs parties ou leurs produits. Cela signifie que les produits de viande et de volaille comprennent les différentes coupes de viande, de la viande hachée, de la viande marinée ou de la viande transformée en viandes froides, en saucisse, en bouillon, matières grasses et huiles (p. ex., gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening), arômes, extraits et sauces de viande.
Les produits de viande composés comprennent les aliments qui sont mélangés à d'autres ingrédients. Ces aliments contiennent plus de 2 % d'ingrédients à base de viande, ce qui peut nécessiter le respect d'exigences du RSAC qui ne s'appliqueraient pas autrement à l'aliment, par exemple une entente de quart de travail.
On entend par « gibier » les animaux sauvages chassés à des fins commerciales au titre d'une autorisation délivrée par une autorité compétente.
On entend par « gibier d'élevage » ou « gibier à plumes d'élevage » tout animal destiné à l'alimentation qui est historiquement considéré comme « sauvage », mais a été élevé pour la production alimentaire et est transporté à un abattoir pour y être abattu de manière traditionnelle avec étourdissement.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
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Bovins (bœuf, bison et veau) | bœuf, bison et veau ainsi que leurs parties (p. ex., côtelettes, viande hachée, organes, rôtis) et leurs produits (p. ex., bouillon, corned-beef, viandes froides, boulettes, saucisse |
Caprine (chèvre) | chèvre, ainsi que ses parties (p. ex., viande hachée, rôtis) et ses produits (p. ex., viande marinée, saucisse) |
Cervidés | élevage de wapiti, cerf, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Produits de viande composés contenant un ingrédient d'origine non animale | aliments contenant plus de 2 % de viande (pourcentage calculé en fonction du poids du produit cuit) mélangée à d'autres produits alimentaires, comme des légumes et des produits céréaliers. pâtés à la viande (tourtières), sauce à spaghetti à la viande, ragoûts de bœuf, pizzas à la viande (congelées ou réfrigérées), lasagne au poulet, repas congelés contenant de la viande |
Équins | chevaux, ânes, mulets, ainsi que leurs parties (p. ex., viande hachée, steaks, rôtis) et leurs produits (p. ex., viande marinée, saucisse) |
Gibier d'élevage | gibier d'élevage par exemple bison, boeuf musqué, orignac, renne, caribou, antilope, cerf, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Gibier à plumes d'élevage | gibier à plumes d'élevage p.ex perdrix, faisan, caille, pigeonneau, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Gibier | les animaux sauvages chassés p.ex caribou, bœuf musqué, renne, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Ovins (mouton et agneau) | ovins, agneaux et moutons, ainsi que leurs parties (p. ex., viande hachée, côtelettes d'agneau, carré d'agneau, rôtis) et leurs produits (p. ex., viande marinée, saucisse) |
Porcin (porc) | l'une ou l'autre de ses parties (p. ex., côtelettes, viande hachée, côtes levées, rôtis) et ses produits (p. ex., bacon, cretons, saucisson sec ou saumuré, jambon, tête fromagée, saucisse fumée, saucisse), croûte de porc |
Volaille | poulet, poulet de Cornouailles, canard, oie, pintade, dindon, ainsi que leurs parties (p. ex., poitrine, cuisse, foie) et leurs produits (p. ex., lanières de poulet panées, bouillon, boulettes, pâté, saucisse, poitrine fumée |
Lapin | lapin, lièvre ainsi que ses parties et ses produits |
Ratites | émeu, autruche, nandou, ainsi que leurs parties et leurs produits |
Produit alimentaire : Fruits et légumes transformés
Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est fabriqué à partir d'un fruit ou d'un légume qui a été transformé en un aliment réfrigéré, congelé ou de longue conservation. Les procédés appliqués à ces aliments sont le plus souvent (mais sans s'y limiter) : la cuisson, la congélation, le séchage, le marinage, la mise en conserve (emballage hermétique), la purée ou l'extraction de jus.
Sous-produits de fruits et légumes transformés
Les aliments que l'on trouve dans la catégorie des fruits et légumes transformés peuvent contenir une variété d'autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n'étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie de ce groupe de produits.
Catégorie de sous-produits | Exemples |
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Fruits transformés | compote de pomme, fruits emballés hermétiquement (p. ex., cerises, macédoine de fruits, salade de fruits, coupes de fruits, pêches, poires, prunes, pommes tranchées, fraises), fruits surgelés, sorbets, jus de fruits, jus de fruits concentré, jus de fruits fait de concentré et jus de fruits concentré congelé, nectars de fruits, confitures, gelées, tartinade de fruits, garniture pour tarte aux fruits, pelures de fruits, marmelade, mincemeat, fruits séchés, pâtes à fruits |
Légumes transformés | légumes emballés hermétiquement (p. ex., asperges, haricots, fèves germées, fèves au lard, betteraves, carottes, maïs, oignons, champignons en sauce, haricots verts, pois, pommes de terre, ketchup, légumineuses, haricots de Lima, macédoine de légumes, champignons, citrouille, courge, choucroute, épinards, patate douce, tomates (broyées, en dés, pâte, pulpe, purée, sauce, étuvées), pois chiches, lentilles, haricots beurre, légumes surgelés (p. ex., pois, champignons, oignons, épinards, courge, mélanges de légumes), pommes de terre frites, jus de légumes, jus de légumes concentré, jus de légumes fait de concentré, chutney, raifort, choucroute, olives, cornichons (frais ou fermentés), relish, légumes séchés |
Annexe B : Activités assujetties à une licence au titre du RSAC
Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), on vous demande d'indiquer les activités que vous menez et qui nécessitent une licence. Il est important de sélectionner les bonnes activités pour que votre licence corresponde bien aux activités et aux besoins de votre entreprise.
La liste d'activités qui suit présente les activités qui peuvent être sélectionnées dans la demande de licence SAC. Vous pouvez sélectionner soit des activités nationales, soit des activités internationales, soit les deux. Tout dépend de votre entreprise. Pendant la sélection, pensez à d'autres services que vous pourriez demander à l'ACIA. Par exemple, si on demande un certificat d'exportation de l'ACIA pour répondre aux exigences du pays importateur, il faut aussi demander une licence SAC pour l'exportation.
Pour connaître les activités des entreprises alimentaires qui nécessitent l'obtention d'une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, veuillez consulter les lignes directrices qui se trouvent sur le site Web de l'ACIA.
Activités nationales nécessitant une licence
Activités réalisées dans un établissement national au Canada dans lequel :
- les aliments sont conditionnés pour le commerce interprovincial;
- les aliments sont conditionnés pour l'exportation;
- les aliments sont conditionnés pour le commerce intraprovincial, et la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale;
- les animaux pour alimentation humaine sont abattus aux fins de commerce interprovincial ou d'exportation;
- la viande importée est entreposée et manipulée aux fins d'inspection.
Activité : Préparation d'aliments pour le commerce interprovincial
Cochez cette case si l'aliment que vous conditionnez est destiné à être expédié ou transporté vers une autre province.
Par exemple, sélectionnez cette option si votre installation se trouve au Manitoba et qu'on y prépare des aliments destinés à être expédiés ou transportés vers l'Ontario.
Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.
Activité : Préparation d'aliments pour l'exportation
Cochez cette case si l'aliment que vous conditionnez au Canada est destiné à être expédié ou transporté vers un autre pays.
Il s'agit d'une activité nationale puisqu'elle est exécutée au Canada.
Si votre entreprise conditionne un aliment au Canada et que celui-ci est destiné à un autre pays, sélectionnez « Préparation d'aliments pour l'exportation » dans la liste des activités nationales nécessitant une licence.
Remarque : Si votre entreprise au Canada exporte aussi des aliments, vous devez également sélectionner « Exportation d'aliments » dans la liste des activités internationales nécessitant une licence.
Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.
Activité : Préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale
Cochez cette case si une exigence provinciale ou territoriale prévoit que vous devez obtenir une licence fédérale même si l'aliment que vous conditionnez demeure dans la province.
Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC pour faire le commerce d'aliments dans votre province ou pour conditionner des aliments qui seront vendus ou consommés dans votre province. Vous pouvez toutefois en obtenir une si une exigence provinciale prévoit que vous devez obtenir une licence fédérale.
Parmi les produits qui peuvent être visés par une telle exigence, mentionnons les produits laitiers, les œufs, le poisson, les fruits et légumes frais, le miel, les produits de l'érable, les produits de viande, les produits d'œufs transformés et les produits de fruits et légumes transformés.
En présentant une demande de licence, vous devrez indiquer la politique ou le règlement provincial ou territorial qui exige que vous obteniez une licence auprès de l'ACIA.
Activité : Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins de commerce interprovincial
Cochez cette case si vous abattez des animaux pour alimentation humaine destinés à être expédiés ou transportés vers une autre province.
Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.
Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »
Remarque : Vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.
Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.
Activité : Abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins d'exportation
Cochez cette case si vous abattez des animaux pour alimentation humaine au Canada aux fins d'exportation.
Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.
Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »
Remarque : Vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.
Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à recevoir une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.
Activité : Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection
Cochez cette case seulement si vous entreposez et manipulez de la viande importée dans votre établissement expressément aux fins d'inspection par l'ACIA afin de garantir que les produits de viande respectent les exigences canadiennes.
Lorsqu'un produit de viande importé au Canada nécessite une inspection de l'ACIA, il doit immédiatement être envoyé dans un établissement où il sera entreposé et manipulé par un titulaire de licence, qui entreposera et manipulera le produit de viande comestible dans son état d'importation aux fins d'inspection. En règle générale, cette expression désigne la préparation de produits de viande comestibles en vue d'une inspection par l'ACIA.
Sélectionnez cette option si vos activités se déroulent dans un établissement canadien qui reçoit des produits de viande qui ont été importés au Canada et qui entrepose et manipule ces produits aux fins d'inspection par l'ACIA.
Ne cochez pas cette case si vous entreposez et manipulez de la viande importée dans votre établissement, mais que la viande ne fait pas l'objet d'une inspection par l'ACIA.
Pour obtenir la liste exhaustive des produits de viande exemptés de cette exigence, consultez le tableau 1 du document Comprendre les exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du RSAC.
Activités internationales nécessitant une licence
Parmi les activités internationales nécessitant une licence, mentionnons :
- l'importation d'aliments, y compris des ingrédients alimentaires;
- l'exportation d'aliments, y compris des ingrédients alimentaires, qui exige des documents d'exportation de l'ACIA, comme un certificat d'exportation ou un certificat de vente libre, ou qui exige que votre établissement figure sur une liste d'exportateurs admissibles.
Vous pouvez choisir de retenir les services d'une personne (comme un courtier en douane ou un transitaire) qui facilitera le processus d'importation ou le processus d'exportation en s'occupant des documents connexes, du traitement de toutes les opérations liées aux aliments ou de la gestion de l'expédition. C'est toutefois le titulaire de licence SAC qui est chargé de veiller au respect de toutes les exigences canadiennes visant les aliments qu'il importe ou exporte.
L'ACIA doit communiquer avec le titulaire de licence SAC en cas de rappel ou de plainte concernant la salubrité des aliments.
Activité : Importation d'aliments
Cochez cette case si vous faites entrer au Canada un aliment provenant d'un autre pays.
Pour importer au Canada un ingrédient alimentaire aux fins de conditionnement ultérieur ou de transformation ultérieure, ou un produit alimentaire fini, sélectionnez cette option, que l'aliment soit dans son emballage final ou non.
Si votre entreprise se situe à l'extérieur du Canada et que vous importez des aliments au Canada, vous pouvez obtenir une licence SAC sous certaines conditions. Veuillez consulter la page sur les importateurs non-résidents du site Web de l'ACIA pour vous assurer de remplir ces conditions.
Activité : Exportation d'aliments
Cochez cette case si vous expédiez des aliments du Canada vers un autre pays.
Selon le produit alimentaire que vous exportez, le pays importateur pourrait demander un certificat d'exportation ou un autre document relatif à l'exportation. L'ACIA peut vous fournir les documents seulement si vous possédez une licence SAC pour l'exportation. Cette exigence s'applique même si vos activités consistent uniquement en l'exportation d'aliments en tant que vendeur ou courtier. Elle s'applique également si vous avez conditionné des aliments aux fins d'exportation et que vous avez sélectionné « Préparation d'aliments pour l'exportation » parmi les activités nationales nécessitant une licence.
Remarque : Conformément aux procédures en place, les entreprises de commerce de la viande et les courtiers n'ont pas besoin d'une licence d'exportation puisque l'ACIA ne délivre des certificats d'exportation de viande qu'à l'exploitant titulaire de licence de l'établissement.
Ne cochez pas cette case si les aliments que vous conditionnez ne sont pas destinés à l'exportation vers un autre pays.
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