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Licences pour aliments

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), certaines entreprises alimentaires devront détenir une licence pour exercer une ou plusieurs activités.

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Services et renseignements

Qui a besoin d'une licence

Répondez à quelques questions avec cet outil interactif pour savoir si vous devez présenter une demande.

Avant de présenter votre demande

Étapes à suivre pour faire une demande et modifier une licence ou les catégories d'aliments, si vous possédez déjà une licence ou un enregistrement.

Activités nécessitant une licence

Commerce au Canada et à l'étranger, fabrication, transformation, traitement, conservation, classement, emballage, étiquetage, règles sectorielles.

Nouveaux échéanciers réglementaires

Quand vous avez besoin d'une licence alimentaire pour votre entreprise.

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Comment s'inscrire à des fins professionnelles, créer un profil et choisir des contacts.

Commerce d'aliments

Règles du commerce provincial et interprovincial et du commerce avec d'autres pays.

Exigences réglementaires

Les règles qui nous donnent le pouvoir de donner, renouveler, modifier, suspendre ou annuler une licence pour aliments.

Trouver une licence

Déterminer si une entreprise détient une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Aperçu de la licence pour aliments

Comment ça fonctionne et pourquoi ça compte (en anglais, en français et dans 10 autres langues).

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