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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d'orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Importations 2019-10-08 HTML
Importation d'animaux aquatiques de compagnie Importations 2019-12-05 HTML
Mise à jour sur les exigences d'importation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Importations 2016-01-26 HTML
Questions et réponses - Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Certification des installations, Importation des zoonoses pathogènes, Importations 2013-08-31 HTML
Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition Certification des installations, Importations 2013-11-28 HTML
Guide de l'importateur pour l'unité de quarantaine d'importation relative à la santé des animaux aquatiques Importations 2018-02-08 HTML
Maladies déclarables : Animaux aquatiques Maladies 2019-09-13 HTML
Maladie à déclaration immédiate Maladies 2020-03-09 HTML
Maladies à déclaration annuelle Maladies 2014-04-22 HTML
Espèces d'animaux aquatiques vulnérables Maladies 2019-10-24 HTML
Enquête et intervention concernant les maladies d'animaux aquatiques Maladies 2020-05-25 HTML
Maladie causée par Perkinsus olseni Maladies 2013-11-27 HTML
Espèces vulnérables au syndrome ulcératif épizootique Maladies 2017-11-03 HTML
Déclaration obligatoire des maladies déclarables ou à notification immédiate d’animaux aquatiques par les chercheurs Maladies 2017-07-24 HTML
Déclaration obligatoire des maladies déclarables d’animaux aquatiques par les vétérinaires Maladies 2017-07-24 HTML
Déclaration obligatoire des maladies déclarables d’animaux aquatiques par les aquaculteurs Maladies 2015-12-17 HTML
Lignes directrices de l'industrie à l'intention des laboratoires Maladies 2017-01-26 HTML
Lignes directrices de l’industrie à l’intention des chercheurs Maladies 2017-12-22 HTML
Lignes directrices de l’industrie à l’intention des pisciculteurs Maladies 2017-12-22 HTML
Lignes directrices de l'industrie à l'intention des conchyliculteurs Maladies 2016-01-22 HTML
Avis à l'industrie – Zonage de l'Alberta pour le tournis des truites et exigences en matière de permis Maladies 2017-02-10 HTML
Avis à l'industrie – Mise à jour sur le zonage en Alberta pour le tournis des truites - Rivière Oldman Maladies 2017-05-01 HTML
Avis à l'industrie – Mise à jour sur le zonage en Alberta pour le tournis des truites – Bassin versant de la rivière Red Deer Maladies 2017-06-23 HTML
Avis à l'industrie – Mise à jour sur le zonage en Alberta pour le tournis des truites – Bassin versant de la rivière Saskatchewan Nord Maladies 2018-03-09 HTML
Cadre stratégique sur la santé des animaux aquatiques destinés à l'exportation Exportations 2014-11-04 HTML
Statut des maladies réglementées déclarables touchant les animaux aquatiques Exportations 2019-10-31 HTML
Statut des maladies réglementées à notification immédiate touchant les animaux aquatiques Exportations 2020-03-09 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification par pays Exportations 2020-01-06 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Chili Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Brésil Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Australie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Argentine Exportations 2020-01-06 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Chine (République populaire de) Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Colombie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Croatie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Union européenne Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Inde Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Iran (République islamique d') Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Israël Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Corée (République de) Exportations 2020-01-31 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Taïwan Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Vietnam Exportations 2020-01-08 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Grèce Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Indonésie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l’Italie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Mexique Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Malaisie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Nouvelle-Calédonie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Panama Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Pérou Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Turquie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Espagne Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Malte Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Bermudes Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Nouvelle-Zélande Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Russie Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Japon Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Afrique du Sud Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour les États-Unis Exportations 2020-01-08 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Ukraine Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Allemagne Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Liban Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Pakistan Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Équateur Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Émirats arabes unis Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Hong Kong Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Oman Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Égypte Exportations 2020-01-07 HTML
Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la République dominicaine Exportations 2020-01-07 HTML
Biotechnologie animale - Rôles et responsabilités du gouvernement du Canada Biosécurité 2012-04-18 HTML
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