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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
La mise en œuvre de la NIMP no 15 (2009) visant les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et les États-Unis Exportations, Importations, Matériaux d'emballage en bois 2017-01-03 HTML
Importations des matériaux d'emballage en bois Importations, Matériaux d'emballage en bois 2019-11-04 HTML
Matériaux d'emballage en bois – Questions et réponses Importations, Matériaux d'emballage en bois 2020-09-29 HTML
Manuel des conditions d'opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2018-01-23 HTML
Établissements approuvés pour l'exportation de bois de frêne vers l'Union européenne Exigences d'inspection, Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2020-01-20 HTML
Date de modification :