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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2023-04-19 HTML
DGR-10-26 : Tuta absoluta (mineuse de la tomate; mineuse sud-américaine de la tomate) Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
DGR-10-28 : Anthonomus eugenii (charançon du poivron) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-12-19 HTML
D-03-09 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-05-14 HTML
D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2023-05-02 HTML
D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2019-02-11 HTML
D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2020-03-04 HTML
D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2018-06-04 HTML
D-00-07 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2020-03-31 HTML
D- 99-04 : Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2019-05-02 HTML
D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2023-05-29 HTML
D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2020-01-23 HTML
Questions et réponses - Scarabée japonais Parasites réglementés 2023-05-29 HTML
Arrêté - lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 Parasites réglementés 2014-03-24 HTML
DGR-09-01 : Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce, à l'origine de la maladie du rabougrissement de la ronce Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2012-02-28 HTML
DGR-11-01 : Drosophila suzukii (drosophile aux ailes tachetées) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-03-02 HTML
DGR-11-03 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans les provinces de l'Ontario et du Québec Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2018-08-29 HTML
D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2022-11-08 HTML
PI-010 : Protocole d'intervention réglementaire visant les pépinières infestées par le Phytophthora ramorum Manuels d'inspection, Parasites réglementés 2022-11-08 HTML
Fiche d'information sur la mouche européenne des cerises (Rhagoletis cerasi) Parasites réglementés 2023-06-01 HTML
Orientation relative au déplacement de plantes avec de la terre ou des matières connexes à la terre hors de la région réglementée de la Colombie-Britannique à l'égard du scarabée japonais Parasites réglementés 2023-07-04 HTML
Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires visant les importations de tomates et de piments frais Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2022-10-19 HTML
Date de modification :