Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
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Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
| Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
|---|---|---|---|
| D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada | Directives de protection, Mouvement domestique | 2011-08-13 | HTML |
| D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée | Directives de protection, Importations, Mouvement domestique | 2022-05-05 | HTML |
| D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) | Directives de protection, Exportations, Mouvement domestique | 2017-10-06 | HTML |
| Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes | Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés | 2023-10-24 | HTML |
- Date de modification :