Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
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Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
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PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes | Documents d'orientation | 2018-08-08 | HTML |
MSQ-09 : Entente de conformité (EC) | Documents d'orientation | 2014-04-01 | HTML |
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre | Biosécurité, Documents d'orientation | 2013-03-19 | HTML |
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux | Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité | 2013-02-02 | HTML |
La biosécurité des céréales et des oléagineux | Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité | 2013-02-13 | HTML |
- Date de modification :