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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Politique sur les plantes envahissantes Directives de protection, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2012-02-20 HTML
DGR-11-05 : Taraxacum kok-saghyz (pissenlit russe) au Canada Directives de protection, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2014-06-19 HTML
D-12-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada Directives de protection, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2019-10-28 HTML
Documents d'évaluation des risques associés aux mauvaises herbes Plantes envahissantes 2020-04-08 HTML
Date de modification :