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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes Documents d'orientation 2018-08-08 HTML
MSQ-09 : Entente de conformité (EC) Documents d'orientation 2014-04-01 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre Biosécurité, Documents d'orientation 2013-03-19 HTML
PI-005 : Manuel d'inspection des pommes de terre de semence Documents d'orientation 2014-02-12 HTML
PI-005: Annexe A – Directives sur les pommes de terre de semence et directives connexes de la Protection des végétaux Documents d'orientation 2013-11-05 HTML
PI-005 : Chapitre 8 Inspection des tubercules Documents d'orientation 2017-06-14 HTML
PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence Documents d'orientation 2015-10-06 HTML
Date de modification :