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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
T-4- 95 - Fondé de signature, représentants délégués et agent résidant au Canada Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 93 – Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 94 - Régulateurs de croissance des plantes Circulaires à la profession 2011-06-11 HTML
T-4- 102 - Exigences en matière d'engrais-antiparasitaires en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 103 – Effectuer des recherches en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 105 – Exigences relatives aux semences traitées avec des engrais ou suppléments Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 109 – Exigences relatives aux suppléments microbiens Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 110 – Exigences relatives aux milieux de culture contenant des engrais ou des suppléments Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 112 – Sous-produits et autres produits dérivés de « déchets » vendus comme engrais ou suppléments Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 113 - Directives sur l'évaluation de l'innocuité des engrais et des suppléments, et sur les renseignements à fournir à l'appui de leur innocuité Circulaires à la profession 2017-06-14 HTML
T-4-116 - Enregistrement des polyacrylamides et copolymères (acrylamide-acrylate) sous l'autorité de la Loi sur les engrais : exigences vis-à-vis la sécurité Circulaires à la profession 2016-10-26 HTML
T-4- 120 – Réglementation du compost en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 123 – Exigences relatives aux engrais pour gazon et pelouse sans (zéro) phosphate et à faible teneur en phosphate en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 125 Notification du changement de sources – processus et délais Circulaires à la profession 2016-12-14 HTML
T-4- 124 – Certificats d'exportation en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 121 – Réglementation des phosphites et des substances à base d'acide phosphoreux représenté pour usage dans les engrais Circulaires à la profession 2020-11-13 HTML
T-4- 129 – Exigences relatives aux engrais d'oligo-éléments Circulaires à la profession 2020-11-18 HTML
T-4- 131 – Exigences relatives à la tenue de documents en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application Circulaires à la profession 2020-11-18 HTML
Date de modification :