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Documents d'orientation pour les produits biologiques

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Directives

Notes de service

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