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Reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques du Canada et du Costa Rica - Document d'orientation pour les importateurs et les exportateurs canadiens

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Exigences relatives aux produits agricoles biologiques du Canada exportés vers le Costa Rica

Le 28 mars 2013, le gouvernement du Canada a conclu une entente sur le commerce de produits biologiques avec le Costa Rica.

Au titre des lois nationales du Costa Rica, le service phytosanitaire national (SFE) a déterminé que les produits agricoles biologiques du Canada qui sont :

  1. produits et certifiés au Canada;
  2. conformes au Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB 2009);
  3. certifiés par l'organisme de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu du Régime Bio Canada;

réputés avoir été produits et certifiés conformément à la loi nationale costaricaine qui régit le régime d'agriculture biologique.

Les produits biologiques exportés du Canada et importés vers le Costa Rica dans le cadre de la présente reconnaissance peuvent porter le logo « Biologique Canada » ou le sceau de certification biologique du Costa Rica, conformément à la lettre de reconnaissance de l'équivalence.

Les produits biologiques doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par l'organisme accrédité de certification de l'ACIA.

Tous les produits biologiques importés au Costa Rica doivent satisfaire aux exigences en matière de salubrité des aliments et d'étiquetage du pays.

Exigences relatives aux produits agricoles biologiques du Costa Rica exportés vers le Canada

En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Loi sur les produits agricoles au Canada, l'ACIA a déterminé que les produits agricoles d'origine végétale qui sont :

  1. produits et transformés au Costa Rica;
  2. conformes au règlement national sur la production biologique du Costa Rica;
  3. produits et transformés au titre d'un programme de certification biologique fournissant des mesures de protection et des lignes directrices qui régissent la production et la transformation de tels produits;

jugés équivalents aux produits qui sont produits et transformés conformément au Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB 2009) du Canada.

Les produits biologiques exportés du Costa Rica et importés vers le Canada dans le cadre de la présente reconnaissance peuvent porter le logo « Biologique Canada » ou le sceau de certification biologique du Costa Rica, conformément à la lettre de reconnaissance de l'équivalence.

Les produits biologiques doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme accrédité de certification du Costa Rica - PDF (282 ko) - (en espagnol seulement).

Les produits biologiques importés au Canada doivent respecter les exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments et d'étiquetage.

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