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Agence canadienne d'inspection des aliments rapport d'examen par les pairs sur le système de production biologique de la Suisse – 2017
3. Critères de l'évaluation sur place

Les références suivantes ont été consultées lors de l'évaluation sur place :

  1. Procédure pour l'examen par les pairs liée au Régime Bio-Canada (RBC)
  2. Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (ci-après désignées sous le nom de « Ordonnance sur l'agriculture biologique » (OAB))
  3. EAR Ordinance on Organic Farming - PDF (474 ko) (anglais seulement)
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