Agence canadienne d'inspection des aliments rapport d'examen par les pairs sur le système de production biologique de la Suisse – 2017
4. Protocole de l'évaluation sur place
L'équipe d'audit de l'ACIA a planifié et mené l'évaluation sur place de manière à recueillir suffisamment de données pour pouvoir confirmer les observations et conclusions décrites ci-après. L'examen par les pairs sur place a été mené conformément à la procédure pour l'examen par les pairs liée au RBC et comprenait la visite des organismes suivants :
| Organisme | Date |
|---|---|
| L'autorité compétente l'OFAG et Service d'accréditation suisse (SAS), administration centrale de l'OFAG, Berne | Le 8 mai 2017 |
| OC 1 – administration centrale | Le 9 mai 2017 |
| Autorité cantonale – Organisme de protection des consommateurs | Le 9 mai 2017 |
| Ferme d'élevage biologique | Le 9 mai 2017 |
| OC 2 – administration centrale | Le 10 mai 2017 |
| Exploitation produisant de l'énergie solaire, des semences et du bétail biologiques | Le 11 mai 2017 |
| Usine de production de jus de fruits et de légumes biologiques | Le 10 mai 2017 |
| Usine de transformation de produits déshydratés à base de fruits et de légumes biologiques | Le 11 mai 2017 |
Dans le cadre de l'évaluation sur place, l'équipe d'audit de l'ACIA a réalisé une évaluation de chaque niveau du système de production biologique de la Suisse (administration, accréditation, certification et production) pour confirmer que les autorités responsables ont mis en place les mesures de contrôle nécessaires pour assurer le respect de l'OAB. Pour ce faire, l'équipe a :
- rencontré des représentants de l'OFAG pour examiner l'administration du système de production biologique et discuter des rôles et responsabilités des différentes parties qui participent au système;
- rencontré des représentants du SAS pour discuter de leur participation à l'accréditation des parties qui participent au système de production biologique de la Suisse;
- rencontré des représentants d'une autorité cantonale pour mieux comprendre leurs rôles dans la mise en application et les autres activités qu'il mènent dans le milieu de la production biologique, ainsi que leurs procédures et processus administratifs;
- rencontré des représentants de deux OC pour évaluer leurs processus et procédures de certification;
- visité deux exploitations agricoles biologiques et deux usines de transformation des aliments pour observer la production, la manutention et l'étiquetage de produits biologiques, interroger les directeurs de la production ou les propriétaires des exploitations afin d'évaluer le degré de conformité des exploitants visés par l'examen et confirmer ce que les membres de l'équipe savaient déjà au sujet du système de production biologique de la Suisse;
- tenu l'OFAG informé des éventuels sujets de préoccupation à mesure qu'ils étaient repérés.
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