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Intégration des exigences visant l'importation de produits biologiques au Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Quiconque importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter un certificat biologique valide en tout temps lorsqu'on lui en fait la demande, y compris au moment de l'importation.

Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l'ACIA ou par un organisme de certification accrédité reconnu en vertu d'un accord d'équivalence existant entre le Canada et un pays étranger.

Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques

Le 22 avril 2020

Le 16 avril 2020, de nouveaux codes d'extension HS/OGD pour les produits du miel et les produits de l'érable biologiques ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Les importateurs devront soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu'ils déclareront des produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.

Nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les produits du miel et les produits de l'érable biologiques.

Le 07 avril 2020

Le 04 mars 2020, les nouveaux codes de prolongation d'SH/AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 07 ont été publiés dans SARI. Les parties prenantes du secteur biologique ont été informées le 21 février 2020 avant la publication.

Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.

La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 07 est disponible dans le tableau.

Le 10 juin 2019

Le 10 juin 2019, les nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). La liste des nouveaux codes d'autres ministères a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.

Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.

La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques est disponible dans le tableau ci-dessous.

Le 17 avril 2019

Les exigences relatives à l'importation de produits biologiques de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada seront intégrées au Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

L'intégration de ces exigences d'importation au SARI sera faite par l'ACIA au moyen d'une approche graduelle qui nécessitera la création de nouveaux identificateurs (extensions des AMG) pour les produits biologiques, selon leur type.

Les fruits et légumes frais seront le premier groupe de produits à être mis en œuvre à compter du printemps 2019. L'ACIA fournira de l'information détaillée sur chaque phase tout au long du processus de mise en œuvre.

Nous vous encourageons à vous inscrire pour recevoir la notification par courriel du SARI et à visiter cette page régulièrement pour des mises à jour.

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