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Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada

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Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entre en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances du RSAC.

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