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Comités d'interprétation des normes sur la culture biologique

Les questions concernant l'interprétation des normes canadiennes sur la culture biologique peuvent être soumises à l'adresse électronique des Règlements pour les produits biologiques (RPB) cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.

Les questions seront examinées soit par le Comité d'interprétation des normes en matière d'agriculture biologique (Agri-CIN), soit par le Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique (Aqua-CIN). L'Agri-CIN fournit l'interprétation des normes canadiennes pour l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311) et l'Aqua-CIN fournit l'interprétation de la norme canadienne pour l'aquaculture biologique (CAN/CGSB 32.312).

Veuillez noter que les coordonnées du demandeur sont partagées avec l'administrateur de l'Agri-CIN afin de communiquer directement avec le demandeur concernant la question soumise pour interprétation.

La Comité d'interprétation des normes en matière d'agriculture biologique

L'Agri-CIN a été développé en partenariat avec la Fédération biologique du Canada (FBC). Pour plus d'informations sur Agri-CIN, veuillez consulter le mandat de l'Agri-CIN (en anglais seulement) et la section de Questions et réponses finales de la page de la FBC où sont affichées les interprétations officielles.

La Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique

L'Aqua-CIN a été développé en partenariat avec l'Association canadienne des fruits de mer biologiques (ACFB) (en anglais seulement). L'ACFB est un regroupement d'entreprises et d'organisations qui travaillent ensemble pour soutenir le secteur de l'aquaculture biologique au Canada et pour aider à l'élaboration et au maintien de la norme canadienne en matière d'aquaculture biologique (CAN/CGSB 32.312). Veuillez consulter le Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique (en anglais seulement) pour le mandat de l'Aqua-CIN, les questions et réponses ainsi que d'autres informations sur l'Aqua-CIN.

Interprétations dans le cadre du Régime Bio-Canada

Périodiquement, les Comités discutent des questions posées afin d'élaborer des réponses. La FBC et l'ACFB publient ensuite les réponses proposées pour commentaires. À moins d'une opposition forte et sans issue exprimée par le secteur, l'interprétation devient une interprétation officielle des normes canadiennes sur la culture biologique. Cela donne au Régime Bio-Canada la possibilité d'appliquer les règles avec uniformité pour tous les opérateurs, par l'intermédiaire des organismes de certification accrédités par l'ACIA.

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