Normes canadiennes biologiques

Le règlement rend obligatoire la certification de la conformité aux normes canadiennes révisées pour les aliments destinés à la consommation humaine, les semences ou les aliments de bétail présentés comme étant des produits biologiques importés, ou comme des produits biologiques destinés à l'exportation ou au commerce interprovincial et pour les produits portant le logo des produits biologiques. Les produits biologiques sont assujettis aux normes suivantes, selon le cas :

• Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises (CAN/CGSB-32.312)
• Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310)
• Systèmes de production biologique : listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311)
• Comité d'interprétation des normes biologiques
  • Questions et réponses concernant les normes nationales biologiques