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Organismes de certification des produits biologiques accrédités par l'ACIA : à l'intérieur du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les organismes de certification sont accrédités par l'ACIA pour certifier des produits alimentaires biologiques en conformité avec les exigences de la Régime Bio-Canada.

Voici une liste des organismes de certification de l'ACIA accrédité attestant produits biologiques en vertu de la partie 13 du RSAC l'intérieur du Canada.

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

B

British Columbia Association for Regenerative Agriculture (en anglais seulement) (BCARA)
2110 Hector Rd
Comox
, Colombie-Britannique
V9M 3Y7, Canada
Téléphone : 250-205-0279
Courrier éléctronique : bcara.admin@gmail.com
www.centifiedorganic.bc.ca

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906001
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Certified Organic Associations of British Columbia (COABC) - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 23 décembre 2019
  • Date d'expiration : le 23 décembre 2024
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée (incluant les pousses et cultures en serre)
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

C

CCOF Certification Services, LLC (en anglais seulement)
2155 Delaware Avenue, Suite 150
Santa Cruz, Californie
95060, États-Unis
Téléphone : 831-423-2263
Télécopieur : 831-423-4528
Courrier éléctronique : ccof@ccof.org
www.ccof.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906020
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 12 mai 2020
  • Date d'expiration : le 12 mai 2025
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

Centre for Systems Integration (en anglais seulement) (CSI)
Suite 200 – 240, rue Catherine
Ottawa, Ontario
Canada, K2P 2G8
Téléphone : 613-236-6451
Télécopieur : 613-236-7000
Sans frais : 1-800-516-3300
Courrier éléctronique : rvanwyk@csi-ics.com
www.csi-ics.com

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906032
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 28 février 2016
  • Date d'expiration : le 28 février 2021
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture, pousses, acériculture, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique : Canada

CCPB Srl (en anglais seulement)
Viale Masini 36
40126 Bologna
, Italy
Téléphone : +39-(0)51-608-9811
Courrier éléctronique : ccpb@ccpb.it
www.ccpb.it

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906021
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 30 septembre 2015
  • Date d'expiration : le 30 septembre 2020
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture, pousses, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique : Canada, Égypte, Liban, Maroc, Philippines, Tunisie, Turquie

E

Ecocert Canada
510, rue Saint-Onésime
Lévis, Québec
Canada, G6V 5Z4
Téléphone : 418-838-6941
Télécopieur : 418-838-9823
Courrier éléctronique : info.canada@ecocert.com
www.ecocertcanada.com

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906025
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 12 avril 2016
  • Date d'expiration : le 12 avril 2021
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
    • CAN/CGSB 32.312 - Systèmes de production biologique : aquaculture - principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique : Canada, Chili

F

Fraser Valley Organic Producers Association (en anglais seulement) (FVOPA)
Boîte postale 19052
Delta, Colombie-Britannique
Canada, V4L 2P8
Téléphone : 778-434-3070
Télécopieur : 866-230-0322
Courrier éléctronique : admin@fvopa.ca
www.fvopa.ca

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906002
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Certified Organic Associations of British Columbia (COABC) - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 13 avril 2020
  • Date d'expiration : le 13 avril 2025
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée incluant apiculture, pousses, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

I

International Certification Services Incorporated (en anglais seulement) (ICS)
301 5th Avenue South East
Medina, North Dakota

58467, États-Unis
Téléphone : 701-486-3578
Télécopieur : 701-486-3580
Courrier éléctronique : info@ics-intl.com
www.ics-intl.com

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906023
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 5 février 2019
  • Date d'expiration : le 5 février 2024
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture, pousses, acériculture, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

L

LETIS S.A. (en anglais seulement)
Urquiza 1285, Planta alta, (2000)
Rosario, Sante Fe, Argentine
Téléphone : +54 0341 5282560
Télécopieur : (54-341) 426-4244
Courrier éléctronique : calidad@letis.org et patricia@letis.org
http://www.letis.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906026
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 12 septembre 2018
  • Date d'expiration : le 12 septembre 2023
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture et plantes sauvages
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique : Argentine, Canada, Israël

O

Organic Crop Improvement Association (en anglais seulement) (OCIA)
1340 Boulevard North Cotner
Lincoln, Nebraska
68505, États-Unis
Téléphone : 402-477-2323
Télécopieur : 402-477-4325
Courrier éléctronique : info@ocia.org
www.ocia.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906011
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 1er mai 2017
  • Date d'expiration : le 1er mai 2022
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture, acériculture, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
    • CAN/CGSB-32.312 - Systèmes de production biologique : aquaculture - principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production spécialisée : plantes sauvages
        • produits transformés
  • Portée géographique :
    • Produits de l'agriculture : Canada, Japon, Taiwan
    • Produits de l'aquaculture : Canada

Organic Producers Association of Manitoba Co-operative Incorporated (en anglais seulement) (OPAM)
123 North Railway Avenue
Boîte postale 279
Miniota, Manitoba
Canada, R0M 1MO
Téléphone : 204-567-3745
Télécopieur : 204-567-3749
Courrier éléctronique: info@opam-mb.com
www.opam-mb.com

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906031
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 31 mars 2020
  • Date d'expiration : le 31 mars 2025
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

Organisme de certification Québec Vrai (OCQV)
5365 boulevard Jean XXIII, bureau 200A
Trois-Rivières, Québec
Canada, G8Z 4A6
Téléphone : 819-693-4646
Télécopieur : 819-693-1472
Courrier éléctronique : info@quebecvrai.org
www.quebecvrai.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906028
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 12 mars 2018
  • Date d'expiration : le 12 mars 2023
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

P

Pacific Agricultural Certification Society (en anglais seulement) (PACS)
3402 32ième Avenue
Vernon, Colombie-Britannique
V1T 2N1, Canada
Téléphone : 250-558-7927
Télécopieur : 250-558-7947
Courrier éléctronique : admin@pacscertifiedorganic.ca
www.pacscertifiedorganic.ca

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906003
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Certified Organic Associations of British Columbia (COABC) - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 13 avril 2020
  • Date d'expiration : le 13 avril 2025
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée incluant pousses, cultures en serre et plantes sauvages
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

Pro-Cert Organic Systems Ltd. (Pro-Cert)
475, Valley Road
Boîte 100A, Rural Route Number 3
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 3J6, Canada
Téléphone : 306-382-1299
Télécopieur : 306-382-0683
Courrier éléctronique : info@pro-cert.org
www.pro-cert.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906030
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : IOAS - (en anglais seulement)
  • Date effective : le 31 mai 2016
  • Date d'expiration : le 31 mai 2021
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée : apiculture, pousses, acériculture, champignons, cultures en serre, plantes sauvages
        • produits transformés
    • CAN/CGSB-32.312 - Systèmes de production biologique : aquaculture - principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • production spécialisée : aquaponie et plantes sauvages
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique :
    • Agriculture : Canada, Israël, Vietnam
    • Aquaculture : Canada, États-Unis (production animale seulement), Vietnam

Q

Quality Assurance International Incorporated (en anglais seulement) (QAI)
4370 La Jolla Village Drive, Suite 300
San Diego, Californie
92122, États-Unis
Téléphone : 858-792-3531
Télécopieur : 858-792-8665
Courrier éléctronique : kasey@qai-inc.com
www.qai-inc.com

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906014
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 7 janvier 2019
  • Date d'expiration : le 7 janvier 2024
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

Quality Certification Services (en anglais seulement) (QCS)
5700 SW 34th St., Suite 349
Gainesville, Floride
32604, États-Unis
Téléphone : 352-377-0133
Télécopieur : 352-377-8363
www.qcsinfo.org

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR00906029
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 1 août 2019
  • Date d'expiration : le 1 août 2024
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • produits transformés
    • CAN/CGSB 32.312 - Systèmes de production biologique : aquaculture - principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • production spécialisée : aquaponie et plantes sauvages
        • produits transformés
  • Portée géographique : Canada

T

TransCanada Organic Certification Services (en anglais seulement) (TCO Cert)
618 Main Street,
Humboldt, Saskatchewan, Canada.
Téléphone : 306-800-5210
Télécopieur : 306-800-5211
Courrier éléctronique : info@tcocert.ca et ahesje@tcocert.ca

Informations d'accréditation
  • Numéro d'accréditation : COR01407050
  • Nom de l'organisme de vérification de la conformité (OVC) : Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)
  • Date effective : le 22 juin 2018
  • Date d'expiration : le 22 juin 2023
  • Portée de l'accréditation :
    • CAN/CGSB-32.310 - Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion
    • CAN/CGSB-32.311 - Systèmes de production biologique : listes des substances permises
      • Catégories couvertes par le champ d'application :
        • production végétale
        • production animale
        • aliments du bétail
        • production spécialisée
        • produits transformés
    • Certifications de groupes
  • Portée géographique : Canada, Mexique
Date de modification :