Sélection de la langue

Recherche

Organismes de certification prévoyant la certification biologique sous le régime biologique du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application de la  partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient domestique au Canada ou importés, doivent également se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement.

La liste complète des organismes de certification accrédités par l'ACIA pour certifier des produits alimentaires biologiques conformément aux exigences du Régime Bio-Canada (RBC).

Les produits biologiques importés de pays avec lesquels le Canada a établi une entente d'équivalence doivent être certifiés par un organisme accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les organismes de certification reconnus en vertu d'une entente d'équivalence comprennent :

Date de modification :