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Produits aquacoles biologiques

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les exigences en matière de certification biologique sont étendues aux produits aquacoles. Les produits aquacoles biologiques devront se conformer à la norme d'aquaculture biologique CAN/CGSB-32.312-Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises, qui est incorporée par renvoi au RSAC. Un produit aquacole étiqueté avec l'expression « biologique » et expédié dans une autre province, transporté d'une province à une autre ou importé doit être certifié par un organisme de certification agréé par l'ACIA.

Si le produit satisfait aux exigences de certification, il peut aussi porter le logo Biologique Canada sur son étiquette lorsqu'il est vendu au Canada ou à l'étranger.

Entrée en vigueur décalée

Les produits aquacoles biologiques n'ont pas à être certifiés en vertu du RSAC pour une période de 24 mois se terminant le 15 janvier 2021. La certification peut cependant être accordée aux personnes demandant la certification de produits aquacoles biologiques avant la fin de la période de transition de 24 mois, à condition de satisfaire aux exigences du RSAC. Le logo Biologique Canada ne peut pas figurer sur le produit si celui-ci n'a pas été certifié biologique. L'entrée en vigueur décalée limite la perturbation du marché pendant l'introduction des nouvelles exigences. Pour de plus amples renseignements au sujet des organismes de certification biologique, veuillez consulter la page intitulée Organismes de certification prévoyant la certification biologiques sous le régime biologique du Canada.

Algues

La certification des produits d'algues certifiés conformément à la norme CAN/CGSB-32.310-Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion avant l'entrée en vigueur du RSAC demeure valide et assujettie aux exigences de la partie 13 du RSAC jusqu'en fin de journée le 14 janvier 2021. Après cette période de transition, les produits d'algues devront être certifiés conformément à la norme d'aquaculture biologique CAN/CGSB-32.312-Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises.

Produits issus de la culture aquaponique

En raison de l'incorporation par renvoi dans le RSAC de la norme CAN/CGSB-32.312-Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises, il pourrait y avoir un chevauchement des produits biologiques certifiés en vertu de cette norme et de ce ceux certifiés en vertu de la norme CAN/CGSB-32.310-Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. Certains fruits et légumes peuvent être certifiés biologiques s'ils rencontrent les exigences de l'une ou l'autre norme. Donc, d'un point de vue réglementaire, il n'y a pas de distinction entre un produit biologique d'aquaculture ou un produit biologique d'agriculture. Par exemple, une tomate produite par l'aquaculture et une tomate produite par l'agriculture, à condition qu'elle réponde aux exigences prescrites dans leurs normes spécifiques, sera certifiée et peut être étiquetée « biologique » sans aucune distinction.

Pour que les consommateurs disposent de renseignements exacts lors de leurs achats, les producteurs peuvent choisir de préciser sur l'étiquette de ces produits la norme de certification biologique selon laquelle leur produit a été certifié, à condition de respecter les exigences d'étiquetage pour les produits biologiques.

Ententes d'équivalence pour les produits aquacoles

Les produits aquacoles biologiques ne sont pas couverts par les ententes d'équivalence des produits biologiques en vigueur entre le Canada et d'autres pays. Des évaluations et des négociations pourront avoir lieu afin de potentiellement y inclure les produits aquacoles.

Définition

Les produits aquacoles ont la même définition que dans la norme CAN/CGSB-32.312 de l'Office des normes générales du Canada :

Cultures et animaux d'élevage produits dans un milieu aquatique contrôlé ou géré, ou un produit entièrement ou partiellement issu à partir de ceux-ci. Les produits issus de la pêche d'animaux sauvages ne sont pas considérés comme faisant partie de cette définition.

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