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Avis à l'industrie biologique canadienne concernant la mise en œuvre du Régime Bio-Canada en raison de la situation de la COVID-19

24 mars, 2020

Dans le contexte de la situation actuelle de la COVID-19, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collabore avec les intervenants du secteur biologique et les parties réglementées afin d'offrir le plus de flexibilité possible dans la mise en œuvre du Régime Bio-Canada (RBC).

L'ACIA utilise un système de surveillance effectuée par des organismes tiers pour la mise en œuvre du RBC, qui comprend les organismes de vérification de la conformité (OVC) et les organismes de certification (OC) agrées par l'ACIA.

À la lumière de la situation de la COVID-19, l'ACIA reportera tous les audits prévus des OVC en vertu du RBC jusqu'à ce que les restrictions sur les déplacements non essentiels soient terminées.

L'ACIA, en collaboration avec les OVC, a élaboré des critères d'audits à distance des OC afin d'offrir de la flexibilité et de réduire le besoin d'audit sur place par les OC. L'ACIA appuiera les OVC qui prennent les mesures appropriées et ajusteront leurs activités de surveillance.

L'ACIA permettra une certaine flexibilité dans la fréquence d'inspection des OC pour le renouvellement de la certification biologique actuelle.

On demande également aux OC agrées par l'ACIA d'évaluer les risques liés à la poursuite de la certification et d'établir un processus documenté décrivant les étapes qu'ils ont l'intention de prendre, au cas où un exploitant serait touché par la COVID-19 et/ou que les inspections sur place ne soient pas possibles en raison des restrictions sur les voyages.

L'équipe de l'ACIA/le RBC suit la situation de près et est en contact direct avec les intervenants et les parties réglementées pour s'assurer que le RBC est maintenu et qu'une flexibilité maximale est offerte à la discrétion de l'ACIA.

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