Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Avis à l'industrie – Modifications proposées au Règlement sur les engrais

Cette page a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 8 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires du public au sujet des modifications proposées au Règlement sur les engrais.

Les modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires seront reçus jusqu'au 21 février 2019.

Les modifications proposées au Règlement sur les engrais visent à donner une certaine souplesse à l'industrie grâce à une approche axée sur le risque qui met l'accent sur les contrôles réglementaires visant l'innocuité des produits et la protection de l'environnement.

Notre but est d'en arriver à un nouveau règlement qui assurera l'innocuité des engrais et des suppléments, tout en allégeant le fardeau réglementaire et en maintenant l'accès au marché. Il est important de mettre à jour la réglementation fédérale pour protéger non seulement les Canadiens, mais aussi les animaux, les végétaux et l'environnement du Canada et pour favoriser l'innovation agricole.

L'industrie a participé activement à l'élaboration du projet de règlement.

Pour obtenir plus de renseignements et pour soumettre vos commentaires, reportez-vous à la consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais ou envoyez un courriel à l'adresse cfia.fertilizermodernization-modernisationengrais.acia@canada.ca.

Information supplémentaire

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :