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T-4-116 - Enregistrement des polyacrylamides et copolymères (acrylamide-acrylate) sous l'autorité de la Loi sur les engrais : exigences vis-à-vis la sécurité

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Les polyacrylamides, les copolymères (acrylamide-acrylate) et les polyacrylates utilisés comme amendements doivent être enregistrés comme suppléments aux termes de la Loi sur les engrais. La présente circulaire devrait être utilisée conjointement avec la circulaire Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais, et la circulaire T-4-113, Directives sur l'évaluation de l'innocuité des engrais et des suppléments, et sur les renseignements à fournir à l'appui de leur innocuité.

Les données exigées concernant l'innocuité des produits en vue de l'enregistrement des polyacrylamides, des copolymères (acrylamide-acrylate) et des polyacrylates utilisés comme suppléments ont été réparties en une séries de scénarios fondés sur les profils d'utilisation prévus et sur la taille des emballages. Dans tous les cas, il faut fournir les données exigées et respecter les critères énumérés aux points 1 à 6 des pages 2 et 3 et en faire la démonstration à la Division de la production des végétaux. Outre cela, il existe trois scénarios pour l'enregistrement des polyacrylamides et des copolymères (acrylamide-acrylate) et un quatrième pour l'enregistrement des polyacrylates. La nature des autres critères dépend de l'emballage du produit et des profils d'utilisation.

Veuillez utiliser le guide ci-dessous pour déterminer le scénario qui convient le mieux à votre produit.

Données et spécifications requises pour tous les produits et tous les profils d'utilisation:

  1. Le produit doit être identifié avec précision : nom, numéro du "Chemical Abstract Services" (CAS), taux de réticulation, solubilité dans l'eau, profil granulométrique et teneur étayée en pourcentage de monomère d'acrylamide et (ou) d'acrylate.
  2. Les impuretés, notamment la teneur résiduelle en monomère, et leur concentration dans le produit doivent être identifiées et déclarées.
  3. La méthode de fabrication doit être indiquée et doit contenir les données suivantes :
    • ingrédients utilisés dans le processus de fabrication du produit (actifs, inertes et autres);
    • concentration de chaque ingrédient utilisé dans le procédé;
    • but de chaque ingrédient utilisé dans le procédé de synthèse (p. ex., la substance A neutralise les substances B et C, ce qui produit les substances D et E);
    • devenir des ingrédients dans le produit final.

    Remarque : On s'attend à ce que la polymérisation utilise au plus deux pour cent (2 %) d'agents de réticulation, et que le procédé de fabrication inclue une étape d'élimination des poussières.

  4. Les granules du produit sont d'un calibre tel qu'elles ne peuvent pas être inhalées.
  5. Le produit sera vendu seulement sous forme non hydratée.
  6. L'étiquette du produit doit porter les données et mentions suivantes :
    • Éviter tout contact du produit avec la peau et les yeux;
    • Porter des gants pour manipuler le produit afin de réduire l'exposition au produit;
    • Utiliser d'autres matériels de protection individuelle et adopter des mesures de protection (à la discrétion de l'entreprise et/ou du requérant);
    • Ne pas utiliser le produit à l'extérieur (pour les exceptions, voir le scénario 3, situation 2, page 5);
    • Ne pas utiliser sur les plantes comestibles (pour les exceptions, voir le scénario 3, situation 2, page 5);
    • Éviter d'inhaler les particules de poussières ou autres particules produites par la manipulation du produit;
    • Préciser les dangers, s'il y a lieu, associés à l'inhalation de particules de poussières ou autres découlant de la manipulation du produit (à la discrétion de l'entreprise et/ou du requérant);
    • Porter un masque facial pour manipuler le produit afin de réduire la probabilité d'inhalation de poussières ou de particules;
    • Se laver à l'eau et au savon en cas de contact avec la peau;
    • Nettoyer rapidement les déversements accidentels du produit;
    • Appeler immédiatement un médecin en cas d'ingestion du produit ou en présence d'une irritation de la peau ou des yeux après contact avec le produit;
    • Garder le produit loin des oxydants puissants (p. ex. peroxyde d'hydrogène, hypochlorite de sodium) étant donné qu'il peut se produire une réaction dangereuse (explosion, émission de gaz toxiques, combustion spontanée);
    • Utiliser intégralement le contenu des sachets de cinq grammes une fois qu'ils sont ouverts, ou, dans le cas de format plus grand, placer la portion inutilisée dans un emballage sécurité-enfants, hermétiquement fermé;
    • Garder le produit hors de la portée des enfants.

L'enregistrement des polyacrylamides et copolymères (acrylamide-acrylate) utilisés pour les sols est autorisé dans le cadre de deux grands scénarios, décrits ci-dessous, et assortis d'autres critères qui doivent être respectés. La nature de ces critères dépend de l'emballage du produit et des profils d'utilisation.

SCÉNARIO 1 : ENREGISTREMENT DES POLYACRYLAMIDES ET DES COPOLYMÈRES (ACRYLAMIDE-ACRYLATE) DANS DES EMBALLAGES UNITAIRES DONT LE POIDS NE DÉPASSE PAS CINQ GRAMMES

En plus des données exigées et des critères énumérés (1 à 6) ci-dessus, les critères suivants doivent aussi être respectés.

  1. Le poids de l'emballage ne doit pas dépasser cinq grammes;
  2. L'étiquette doit porter les mentions suivantes;
    • produit destiné à un usage domestique seulement;
    • produit à mélanger ou à incorporer au sol, et
    • utilisation intégrale du sachet lorsqu'il est ouvert.

SCÉNARIO 2 : ENREGISTREMENT DES POLYACRYLAMIDES ET COPOLYMÈRES (ACRYLAMIDE-ACRYLATE) DANS DES EMBALLAGES UNITAIRES DONT LE POIDS DÉPASSE CINQ GRAMMES, UTILISÉS SEULEMENT POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DESTINÉS À ÊTRE REVENDUS

En plus des données exigées et des critères énumérés (1 à 6) ci-dessus, les critères suivants doivent aussi être respectés.

Si le produit ne satisfait pas à l'un de ces scénarios, le requérant devra soumettre des données d"études sur l'exposition, les caractéristiques chimiques, la toxicité et la formation de résidus dans les aliments, s'il y a lieu, afin de démontrer l'innocuité du produit.

En général, lorsqu'un polyacrylamide ou un copolymère (acrylamide-acrylate) ne satisfait pas à l'un des scénarios susmentionnés, il a l'un des profils d'utilisation suivants, ou les deux.

SCÉNARIO 3 : AUTRES PROFILS D'UTILISATION

SITUATION 1

a)Le produit est destiné à des fins d'utilisation domestique, commerciale et (ou) de recherche et

b) Le produit est destiné à des utilisations pour lesquelles l'utilisateur/travailleur est probablement le même que la personne qui mélange le polyacrylamide ou le copolymère (acrylamide-acrylate) au sol (p. ex. les entreprises de paysagement, les serres dans les universités, etc.).

Outre les données concernant l'innocuité, énumérées aux points 1 à 6 dans les pages 2 et 3, le requérant doit aussi fournir les renseignements suivants :

  1. Il faut préciser le degré d'exposition aux résidus de monomère acrylamide et (ou) acrylate. Cette précision doit prendre en compte les paramètre suivants :
    • Les teneurs résiduelles en monomère acrylamide et (ou) acrylate (avec la détermination de la méthode, la limite de détection de l'appareil et les données sur la récupération);
    • Le degré de biodégradation ou de dégradation des monomères dans les polymères avant l'utilisation, s'il y a lieu ;
    • La quantité de polymères avec laquelle on peut entrer en contact dans le pire cas;
    • Le degré d'émanation du monomère hors du polymère pour estimer la quantité d'acrylamide à laquelle on peut être accidentellement exposé en raison d'un contact direct avec le polymère ;
    • Des études précisant le potentiel d'exposition à l'acrylamide en cours de manipulation.

    Veuillez noter que les directives pour entreprendre une étude d'exposition sont disponibles auprès de la Section des engrais de la Division de la production des végétaux.

  2. Si le produit est destiné à une utilisation extérieure, son devenir dans l"environnement et ses effets environnementaux devront être signalés (voir T-4-113). Cette divulgation doit comprendre des données sur la photo-décomposition et la dégradation du produit dans les conditions réelles sur le terrain.

SITUATION 2

Le produit visé par l"enregistrement est destiné pour être utilisé dans la croissance des plantes comestibles.

Outre les données sur l"innocuité, les donnés d"analyse et d"exposition requises pour les produits destinés à une utilisation en vrac (situation 1), les renseignements suivants doivent aussi être soumis pour les produits qui seront utilisés pour la croissance des plantes comestibles.

Veuillez noter qu'à la lumière des résultats de l'évaluation toxicologique et des concentrations du monomère, on pourra juger nécessaire de demander des études sur le métabolisme des végétaux pour évaluer le devenir de ces résidus.

SCÉNARIO 4 : ENREGISTREMENT D'UN PRODUIT RENFERMANT DES POLYACRYLATES

Outre les données concernant l"innocuité, énumérées aux points 1 à 6 dans les pages 2 et 3, le requérant doit aussi fournir les renseignements suivants :

  1. Il faut préciser le degré d"exposition aux résidus de monomère acrylate. Cette précision doit prendre en compte les paramètres suivants :
    • Les teneurs résiduelles en monomère acrylate (avec la détermination de la méthode, la limite de détection de l"appareil et les données sur la récupération du monomère);
    • Le degré de biodégradation ou de dégradation des monomères dans les polymères avant l'utilisation, s'il y a lieu ;
    • La quantité de polymères avec laquelle on peut entrer en contact dans le pire cas;
    • Le degré d'émanation du monomère hors du polymère pour estimer la quantité de monomère à laquelle on peut être accidentellement exposé en raison d'un contact direct avec le polymère ;
    • Des calculs ou autres méthodes pour estimer le taux d"exposition potentielle au monomère en cours de manipulation.

Veuillez noter qu'à la lumière des résultats de l'évaluation toxicologique et des concentrations du monomère, on pourra juger nécessaire de demander des études sur le métabolisme des végétaux pour évaluer le devenir de ces résidus

Pour plus de précisions sur l'enregistrement des polyacrylamides et des polyacrylates utilisés comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais, ou pour obtenir une demande d'enregistrement, veuillez communiquer avec :

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : paso-bpdpm@inspection.gc.ca

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