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Matières à risque spécifiées - Exigences sur les engrais et suppléments

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Certains tissus des bovins pouvant transmettre l'ESB, appelés communément matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments destinés au bétail et aux animaux domestiques, ainsi que dans les engrais. De exigences s'appliqueront également aux fabricants et aux détaillants d'engrais et de suppléments (produits autres que les éléments nutritifs bénéfiques pour la croissance des végétaux ou la structure du sol).

Que sont les MRS?

On définit les MRS comme suit :

Exigences visant tous les engrais et suppléments

On ne peut pas utiliser de MRS, sous quelque forme que ce soit, dans la fabrication d'engrais ou de suppléments.

Un numéro de lot doit figurer sur l'étiquette de tout emballage d'engrais ou de suppléments. Il s'agit d'une nouvelle exigence en ce qui concerne les engrais, mais elle était déjà en vigueur pour les suppléments. Les engrais préparés selon les besoins du client ne sont pas soumis à cette exigence.

Exigences concernant les engrais et suppléments renfermant des matières interdites

Les engrais et suppléments renfermant certaines protéines animales qui constituent des matières interdites (lesquelles sont énoncées dans la Loi sur la santé des animaux) doivent être étiquetés, consignés et contrôlés comme il se doit. Les matières interdites comprennent les produits issus de la plupart des protéines de mammifères, y compris la farine de viande et d'os.

Les produits suivants ne constituent pas des matières interdites :

Exigences en matière d'étiquetage

Les énoncés suivants avertissant les consommateurs que le produit contient des matières interdites doivent figurer sur les étiquettes des emballages d'engrais et de suppléments :

Aux termes de la Loi sur les engrais, si une partie de l'étiquette est bilingue, tout le contenu de l'étiquette doit apparaître dans les deux langues officielles.

Procédures de rappel

Des procédures de rappel doivent être établies par toute personne ou entreprise qui fabrique, importe, vend ou distribue des engrais ou des suppléments renfermant des matières interdites.

Exigences relatives à la tenue de dossiers

Il faut conserver, pendant une période de 10 ans, les dossiers sur la fabrication, la distribution, l'importation et la vente* d'engrais et de suppléments renfermant des matières interdites.

Fabricants

Le dossier du fabricant sur les engrais et les suppléments qui contiennent des matières interdites doit comporter les renseignements suivants :

Exigences visant les distributeurs et les importateurs

Le dossier pour l'importation et la distribution d'engrais ou de suppléments contenant des matières interdites doit comprendre les renseignements suivants :

Vendeurs

Le dossier de ventes d'engrais ou de suppléments contenant des matières interdites doit comprendre les renseignements suivants :

*Les engrais contenant des matières interdites qui sont vendus dans des emballages de moins de 25 kg sont exemptés des exigences concernant la tenue de dossiers au point de vente. Par contre, le vendeur doit quand même tenir un dossier sur les noms de produits, les descriptions et les numéros de lot.

Exigences relatives aux produits de compost

Conformément au Règlement sur les engrais, si plus d'un ingrédient d'un produit de compost constitue une matière interdite, le produit est assujetti aux procédures d'étiquetage, de rappel et de tenue de dossiers. Le compost renfermant des protéines animales de qualité alimentaire sous forme de déchets de restaurant et d'épicerie ou de déchets ménagers organiques n'est pas visé par les nouvelles procédures d'étiquetage, de rappel et de tenue de dossiers.

Le compost contenant des MRS sous quelque forme que ce soit est considéré comme une MRS en soi et ne peut donc pas être vendu comme engrais ou supplément.

Le compostage est seulement reconnu comme un moyen de réduire le volume de MRS, et non comme une méthode servant à les neutraliser. Un permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est exigé pour pouvoir composter des MRS. Le produit final ne peut pas être vendu, mais dans certains cas, ils peuvent être utilisés sous restrictions aux termes d'un permis.

Exigences visant les exportateurs et les importateurs d'engrais

Les exportateurs d'engrais et de suppléments renfermant des produits qui proviennent d'un établissement d'équarrissage ou d'une usine de transformation du poisson doivent obtenir un certificat auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant d'exporter leurs produits. De même, l'importation de ces produits n'est permise qu'en vertu du permis d'importation délivré par l'ACIA.

Enregistrement de produits

Il n'existe aucune nouvelle réglementation concernant l'enregistrement des engrais et suppléments. Pour savoir quels types d'engrais et de suppléments doivent être enregistrés, veuillez communiquer avec le personnel de la Section des engrais de l'ACIA.

Autres renseignements

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