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Aide et information sur le programme des engrais de l'ACIA

Cette page offre aux futurs requérants et aux parties réglementées des options sur la meilleure façon de demander des conseils sur les exigences réglementaires pour les engrais et les suppléments.

Plaintes et appels

Si les parties intéressées ne sont pas satisfaites du service offert, qu'elles souhaitent faire appel de la décision rendue par l'ACIA relativement à leurs exigences réglementaires ou si elles souhaitent complimenter l'ACIA pour ses services en ce qui concerne la règlementation des engrais et suppléments, veuillez vous référer à la section 5 du T-4-122 - Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais.

Vous pouvez également contacter le Bureau des plaintes et des appels.

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché de l'ACIA

Toutes les demandes doivent être adressées au Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché de l'ACIA (BPDPM). Pour toute demande de renseignements, y compris le statut d'une demande d'enregistrement de produit, veuillez communiquer avec BPDPM.

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