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Modernisation de la Réglementation du programme des engrais

À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en train de revoir l'ensemble de sa réglementation sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en vue d'en améliorer l'uniformité, de la simplifier et de mieux protéger les consommateurs. Dans le cadre d'un examen pluriannuel structuré et exhaustif de ses cadres de réglementation, l'Agence souhaite s'assurer que la sécurité soit l'élément principal pris en considération, et que sa réglementation cadre avec les meilleures pratiques de l'industrie, en plus d'être axée sur les résultats et la transparence. La modernisation de la réglementation permettra de clarifier et d'assouplir la réglementation et en réduira le fardeau. Elle favorisera l'innovation ainsi que les percées scientifiques et technologiques.

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