Procédures normales d'exploitation
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Le 21 septembre 2015
Table des matières
- Loi et autorité
-
Document d'orientation sur les procédures des Comités de recommandation (CR)
- Introduction
- Loi et autorité
- Rôles du Bureau d'enregistrement des variétés
- Mandat intrinsèque et objectifs du comité
- Rôles et responsabilités du comité
- Adhésion
- Procédure de vote
- Exigences des réunions du comité
- Procédures d'essai
- Critères de l'évaluation de la valeur
- Schéma expérimental
- Examens du site
- Analyse et résumé des données
- Considération des essais
- Coordonnateurs des essais désignés
- Admissibilité pour l'entrée aux essais
- Exigences d'essais de base
- Exigences particulières
- Retrait des entrées
- Recommandation d'enregistrement
- Appels
-
Résoudre les conflits
- Glossaire des termes
-
Annexe I : Pouvoirs accordés en vertu de l'article 65.1 du Règlement sur les semences
(À inclure dans tous les documents de procédures d'exploitation) -
Annexe II : Conditions d'admissibilité des variétés à l'enregistrement
(À inclure dans tous les documents de procédures d'exploitation) - Autres points à aborder dans les annexes des documents sur les procédures :
- Date de modification :