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Exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois pour l'exportation aux États-Unis

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Le texte ci-dessous indique les exigences d'importation des États-Unis pour le bois d'emballage, y compris le bois de calage, pour toutes les espèces.

Exigences pour toutes espèces

Veuillez noter que les matériaux d'emballage en bois servant au transport des marchandises provenant du Canada ou des États-Unis (É.-U.) peuvent être inspectés par l'United States Customs and Border Protection (USCBP) afin de vérifier qu'ils sont conformes aux exigences de les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15 ou qu'ils sont éligibles à une exemption de la NIMP no 15 entre le Canada et les États-Unis.

Tous les envois de marchandises avec des matériaux d'emballage en bois à exporter aux États-Unis doivent rencontrer les exigences suivantes :

  1. Les matériaux d'emballage en bois doivent être libres d'organismes nuisibles aux végétaux, les graines de mauvaises herbes, ou de semences et de sol

    et

  2. Les matériaux d'emballage en bois doivent avoir été produits à partir d'un bois qui provient soit du Canada ou des États-Unis et les documents d'expédition/d'exportation doivent attester clairement que tous les matériaux d'emballage sans marque d'identification dans l'envoi ont été produits aux États-Unis ou au Canada (selon le cas). Note : L'oblitération de toute marque d'identification sur le bois peut être considérée comme étant un retrait de marques qui identifient le bois comme provenant d'un autre pays et non du Canada ou des États-Unis. Comme résultat, les autorités américaines pourraient considérer le bois comme étant non-conforme.

    et/ou,

  3. Les matériaux d'emballage en bois doivent être identifiés avec des marques de certification lisibles selon la NIMP no 15. Des matériaux d'emballage en bois réutilisés ou réparés doivent être marqués selon Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC) (directive D-13-01)

Dans le cas où les envois peuvent être composés d'unités de matériaux d'emballage en bois provenant de différentes origines (p. ex. cargaisons mixtes), l'exportateur doit s'assurer que tous les matériaux d'emballage en bois rencontrent clairement les normes indiquées ci-haut (p. ex., dans l'envoi mixte, les matériaux d'emballage en bois non marqués sont identifiés comme étant produits au Canada ou aux États-Unis sur les documents d'expédition et des marques de certification selon la NIMP no 15 apparaissent sur tous les matériaux d'emballage en bois réutilisés hauturiers).

Publié initialement le 1er avril 2013 (Avis à l'industrie)

Date de modification :