Exporter des produits de bois de thuya

Le Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers résume les exigences de certification phytosanitaire s'appliquant à l'exportation de produits non traités de bois de thuya (Thuja sp.), communément appelé cèdre, y compris les billes, le bois d'œuvre ainsi que les bâtiments préfabriqués et les maisons de bois rond faits de bois de thuya, vers les pays importateurs visés par le programme.

Politiques et manuels

• D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne

Organismes de vérification

Tous les Agences de classement accrédités par le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre :

Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre (en anglais seulement)
102-28 Deakin Street
Ottawa (Ontario)
K2E 8B7
Téléphone : 613-482-2480
Télécopieur : 613-482-6044

Agences de classement accrédités par le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre (en anglais seulement)

Certificat d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers

Description de l'image – Certificat d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers

Exportateur (nom et adresse) [1]

Destinataire (nom et adresse) [2]

Référence d'entrée aux douanes [3]

N^o. du contrat de l'acheteur [4]

N^o. de certificat [5]

Date [6]

N^o. du lot [7]

Scierie [8]

N^o. de moulin [9]

Nom du navire [10]

Lieu de chargement [11]

Port de départ [12]

Port destinaire [13]

Pays d'origine [14] Canada

Pays destinataire [15]

Description du consignement [16]

Ce document a été délivré en vertu du programme officiellement approuvé par la division de la protection des végétaux de d'agriculture Canada. Les documents peuvent à l'occasion être inspectés produits indiqués sur ce par cet organisme avant l'expédition sans qu'aucune responsabilité financière ne soit imputée à l'organisme ou à ses agents.

Ce bois a été examiné par un inspecteur du moulin, un expéditeur, ou une autre personne autorisée, et est exempt d'écorce et exempt de trous de ver pour se conformer au meilleur de leur connaissance et croyance, aux conditions d'importation du pays de réception.

Personne autorisée responsable du certificat [17]

Imprimer nom

Signature

Date

Usage du certificate

Ne doit être émis que par les organismes de classements, scieries ou expéditeurs approuvés et répertoriés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1. Exportateur – À l'usage facultatif de l'exportateur.
2. Destinataire – À l'usage facultatif de l'exportateur.
3. Référence d'entrée aux douanes – À l'usage facultatif du pays de destination du certificat.
4. Numéro du contrat – Numéro du contrat de l'acheteur.
5. Numéro du certificat – Se réfère à un numéro devant être assigné par la scierie ou l'expéditeur approuvé. Chaque certificat doit avoir un numéro individuel qui l'identifie. C'est une exigence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
6. Date de certification – Date à laquelle l'inspection et la certification du bois scié ont eu lieu.
7. Numéro du lot – Numéro du lot du bois débité assigné par la scierie.
8. Scierie – Le nom de la scierie ou de la division, y compris l'adresse. Ces renseignements peuvent être imprimés à l'avance sur le certificat.
9. Numéro de la scierie (ou numéro de l'expéditeur) – Numéro d'approbation assigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments aux participants au programme. Afin d'éviter toute confusion, le numéro peut correspondre au numéro de scierie assigné par les organismes de classement. Seuls les scieries et les expéditeurs répertoriés et approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments peuvent participer au programme. Le numéro de scierie peut être imprimé à l'avance sur le certificat. Il est composé de deux parties, le logo de l'organisme et un chiffre.
10. Nom du navire – À l'usage facultatif de l'exportateur.
11. Lieu de chargement – À l'usage facultatif de l'exportateur.
12. Port de départ – À l'usage facultatif de l'exportateur.
13. Port destinataire – À l'usage facultatif de l'exportateur.
14. Pays d'origine – Canada
15. Pays destinataire – Ces certificats ne peuvent être utilisés que pour le bois débité destiné aux pays qui ont approuvé leur usage.

16. Description du chargement – Doit inclure les renseignements au sujet des espèces, marques, catégories, nombres de paquets, numéros de lot, volume et autres descriptions appropriées. Si l'espace sur la formule n'est pas suffisant, ajouter des pages supplémentaires et indiquer sur les certificats dans la case « Descriptions du chargement » le nombre de pages que vous avez ajoutées. Ces dernières doivent porter le numéro de la scierie, le numéro du certificat et la signature autorisée.

    Si le chargement est constitué de plusieurs chargements accompagnés de certificats individuels, inscrire les numéros des certificats (c.-à-d. les numéros de la scierie et les numéros des certificats et dates) sur le certificat qui décrit l'ensemble du chargement. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les certificats individuels, car cela consisterait en une deuxième certification.

17. Nom et Signature – La personne responsable du programme de certificat à la scierie ou le représentant de l'expéditeur ou l'organisme de classement doit imprimer, écrire lisiblement ou dactylographier son nom à côté de la case réservée à la signature. Elle doit également signer le certificat, à titre de personne autorisée au nom de la scierie ou de l'expéditeur. La signature indique que le bois a été écorcé convenablement, que les trous de vers de Monochamus ont été contrôlés, qu'il a été inspecté et qu'il satisfait aux exigences du pays importateur.

    Destination du certificat – Le certificat original doit être présenté aux officiels compétents dans le pays importateur quand le bois est déchargé dans le pays. Les émetteurs des certificats doivent eux-mêmes en garder une copie pour leurs dossiers et aux fins de vérification par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Production et impression des certificats – Les scieries et les expéditeurs doivent assurer la reproduction exacte des certificats à partir du certificat normalisé. Il est permis de les imprimer électroniquement. Il est également permis d'imprimer à l'avance le numéro approuvé de la scierie.